Chronologie de l'affaire Clearstream

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Le chef de la DST Pierre Bousquet de Florian, proche de Jacques Chirac, l'industriel Jean-Louis Gergorin, proche de Dominique de Villepin, et l'informaticien Imad Lahoud, ancien collaborateur de la DGSE, se trouvent au centre de l'affaire Clearstream qui suscite des remous au plus haut niveau de l'Etat.
Le chef de la DST Pierre Bousquet de Florian, proche de Jacques Chirac, l'industriel Jean-Louis Gergorin, proche de Dominique de Villepin, et l'informaticien Imad Lahoud, ancien collaborateur de la DGSE, se trouvent au centre de l'affaire Clearstream qui suscite des remous au plus haut niveau de l'Etat. —

Chapitre 1 : Clearstream montré du doigt

2001-2002

Le journaliste Denis Robert publie deux livres ("Révélations" et "La boîte noire") sur Clearstream, accusant cette chambre de compensation luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales. La justice luxembourgeoise ouvre une instruction en 2001 pour "blanchiment, escroquerie fiscale, infraction à la loi bancaire". L'enquête est enterrée par un non-lieu en novembre 2004.

Novembre 2003

Jean-Louis Gergorin, membre du comité exécutif et vice-président de EADS, aurait remis au général Philippe Rondot, ancien chargé de la coordination du renseignement du ministère de la Défense, un listing informatisé comportant des noms, des numéros de comptes et mouvements de fonds. Les noms de personnalités politiques, Sarkozy (appelé Bocsa et Nagy), Rocard, Strauss-Kahn, Fabius ainsi que Madelin, apparaissent sur la liste des bénéficiaires. Gergorin explique que le listing provient de la pénétration du système informatique de Clearstream par l'informaticien Imad Lahoud. Celui-ci avait travaillé en 2003 pour la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) afin de pénétrer certains fichiers bancaires liés au financement du terrorisme islamique puis avait été recruté par EADS. A noter : c'est Philippe Rondot qui avait intégré Imad Lahoud à la DGSE après que les deux hommes ont été mis en relation par Jean-Louis Gergorin

Janvier 2004

-9 :
Réunion au quai d'Orsay, aujourd'hui au coeur de la polémique. Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, y convoque le général Rondot qui a la surprise d'y retrouver M. Gergorin qui, dit-il, sort le fameux listing de sa poche. Le général explique que Villepin lui fait part d'instructions du président de la République lui demandant de vérifier la validité de cette liste de comptes pour savoir si les personnalités citées possédaient un compte chez Clearstream.

- Philippe Rondot demande à Imad Lahoud de poursuivre la pénétration des fichiers de Clearstream. A deux reprises l'informaticien opère en sa présence: "Je l'ai vu mettre des codes et j'ai vu des listes apparaître sur l'écran avec des noms déjà apparus dans les listings précédents". Convaincu des capacités de Lahoud, il doute en revanche du contenu des fichiers.

- Le général effectue de son côté des vérifications auprès de banques qui le convainquent que les comptes imputés aux personnalités n'existent pas.


Chapitre 2 : le corbeau entre en scène

2004

3 mai et 14 juin: Les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé, qui enquêtent sur l’affaire des frégates de Taïwan, reçoivent deux lettres et un cédérom d'un "corbeau", détaillant des numéros de comptes bancaires ouverts chez Clearstream et évoquant des transferts occultes de millions de dollars. De nombreuses personnalités sont cités, dont Alain Gomez, ancien dirigeant de Thomson-CSF (devenu Thales), Andrew Wang, l'intermédiaire taïwanais du contrat des frégates, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin, Dominique Strauss-Kahn ou encore Philippe Delmas, vice-président du géant européen de l'aéronautique EADS. Ce dernier est interpellé, placé en garde à vue. Son ordinateur est saisi mais aucun lien avec Clearstream n'est découvert.

Juillet : Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur ces courriers anonymes.

3 septembre : Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour "dénonciation calomnieuse", suite à une plainte avec constitution de partie civile par Philippe Delmas. Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons sont chargés de l'instruction.

Début novembre: Nicolas Sarkozy reproche à Dominique de Villepin de dissimuler à la justice les conclusions d'une enquête de la DST qui l'innocenteraient. Le 16, Jean-Louis Gergorin nie être le corbeau, comme l'a avancé la DST sans en apporter la preuve.

2005

Décembre : Le juge Renaud van Ruymbeke démontre que les accusations du corbeau relève d'une manipulation.

2006

31 janvier : Nicolas Sarkozy se constitue partie civile.

6 mars : Nicolas Sarkozy questionne le directeur du service secret, Pierre Brochand, sur sa connaissance de l'affaire Clearstream

15 mars : Les juges interrogent Denis Robert qui affirme qu’il avait donné des listings quasi-similaires à ceux du corbeau à Imad Lahoud. Denis Robert nourrit à l’encontre de l'informaticien des soupçons explicites.

Fin mars : Série de perquisitions pour identifier le mystérieux corbeau dans le bureau d'Imad Lahoud, chez le général Philippe Rondot.

Début avril : Nouvelle série de perquisitions: au secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), au siège parisien d'EADS, au bureau de Gustave Humbert, président d'Airbus (filiale à 80% de EADS) à Blagnac (Haute Garonne).


Chapitre 3 : parfum de scandale d'Etat

4 avril
: Nicolas Sarkozy rencontre Dominique de Villepin, révèle Le Monde, afin de lui parler de l’affaire Clearstream. Le ministre de l’Intérieur soupçonne Matignon d’avoir cherché à le déstabiliser sachant que Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin sont des hommes de confiance du Premier ministre.

13 avril : EADS se porte partie civile. Des perquisitions ont lieu au ministère de la Défense, dans le bureau de la ministre, Michèle Alliot-Marie, dans celui de son directeur de cabinet et dans l’ancien bureau du général Philippe Rondot.

18 avril : La presse révèle que Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Jean-Pierre Chevènement se sont constitués parties civiles la semaine précédente

26 avril : Michèle Alliot-Marie dément avoir couvert l’affaire Clearstream comme l’affirme « L’Express »

27 avril : Le Premier ministre déclare, dans « Le Figaro », avoir demandé dès janvier 2004 au général Rondot de mener une enquête à la suite de « rumeurs liées aux frégates de Taïwan »

28 avril : Rebondissement. Dans « Le Monde », le général Rondot révèle la rencontre du 9 janvier 2004 avec Dominique de Villepin qui lui aurait alors demandé une enquête visant notamment Nicolas Sarkozy. Le Premier ministre réagit aussitôt en affirmant n’avoir « jamais » fait enquêter sur le ministre de l’Intérieur et en ayant « toujours agi dans le cadre fixé par le président » Chirac. L’Elysée publie alors un communiqué qui dément « catégoriquement » avoir demandé « la moindre enquête visant des personnalités politiques » en liaison avec l’affaire Clearstream.

29 avril : Dominique de Villepin déclare au « Figaro » qu’il avait confié au général Rondot, lorsqu’il était au Quai d’Orsay, une mission de vérification de l’action de certains réseaux ou intermédiaires dans l’affaire de la vente des frégates de Taïwan. « Il n’a jamais été question, à aucun moment, de s’intéresser à quelque personnalité politique que ce soit », affirme-t-il.

Le Parquet de Paris indique qu’il n’a pas connaissance pour l’heure d’une éventuelle demande d’audition de Dominique de Villepin de la part des juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, en charge de l’affaire du corbeau de Clearstream. Le Parquet dément également avoir déclaré « quoique ce soit à la presse sur la possibilité d’une audition du Premier ministre ou bien celle d’une perquisition à Matignon ». Par ailleurs, l’audition d’un membre du gouvernement nécessite des conditions particulières, selon l’article 652 du code de procédure pénale : « le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ne peuvent comparaître comme témoin qu’après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la Justice ».

30 avril : L’entourage de Philippe Rondot dément les affirmations du Monde selon lesquelles le général aurait affirmé avoir été chargé par Dominique de Villepin d’une enquête sur d’éventuels comptes occultes de Nicolas Sarkozy à l’étranger

2 mai : Le général Rondot déclare au "Figaro" que Villepin ne lui a jamais demandé d'enquêter sur des hommes politiques, tout en reconnaissant que le nom de Sarkozy a été évoqué lors de la fameuse réunion du 9 janvier 2004. Villepin l'aurait chargé de "procéder à des vérifications discrètes".
"Le Monde" évoque un rapport de l'officier intitulé "Objet: existence d'une vaste entreprise de corruption et de destabilisation ?", écrit le 19 octobre 2004 à l'attention de Michèle Alliot-Marie. Philippe Rondot y faire part de ses "doutes quant à la véracité des renseignements" transmis en raison de la "personnalité d'Imad Lahoud" et du "comportement erratique de Jean-Louis Gergorin lequel de manière pressante, s'était efforcé de (l)'instrumentaliser". "La rumeur persistante, écrit Rondot, a attribué à Jean-Louis Gergorin l'origine de ces envois [du corbeau], ce dont sont persuadés certains hauts fonctionnaires dénoncés par ces courriers et bien placés pour mener leurs propres investigations".
Le 2 mai toujours, Villepin assure sur Europe 1 et à l'Assemblée nationale que rien ne justifie sa démission et qu'il est prêt à répondre à la justice : Il "n'y a jamais eu d'enquête sur Sarkozy". Quant au ministre de l'Intérieur, il dit aux députés UMP vouloir "connaître la vérité" sur l'affaire, "quelles qu'en soient les conséquences".

3 mai : Le Monde publie des larges extraits des procès-verbaux des auditions de Rondot qui confirme que le nom de Sarkozy a été cité dans la réunion du 9 janvier 2004. Villepin dénonce "l'exploitation faite à nouveau par Le Monde", de "propos tronqués, d'amalgames et d'interprétations". A l'Assemblée, il lance: "ce n'est pas la rumeur qui fait la vérité, c'est la justice". Le porte-parole du PS, Julien Dray accuse Villepin d'avoir "menti", le député PS Arnaud de Montebourg lui demande de démissionner.
L'Elysée, de son côté, dément une nouvelle fois avoir demandé "la moindre enquête visant des personnalités politiques" .

4 mai : Dominique de Villepin reconnaît que le nom de Nicolas Sarkozy « a été évoqué en tant que ministre de l'Intérieur », lors de la réunion du 9 janvier 2004 mais précise qu’il « n'a pas été évoqué en liaison avec de quelconques affaires ». Il explique ne pas avoir transmis à Nicolas Sarkozy les informations le concernant dès janvier 2004 car il était de son « devoir d'essayer d'établir la crédibilité et la vraisemblance des faits ». Le Premier ministre précise qu'il avait demandé au directeur de la DST, Pierre Bousquet de Florian, de transmettre ces « différentes conclusions » à la justice.
Michèle Alliot-Marie, estime le soir sur France 2 "avoir été visée" aussi par l'affaire Clearstream, au travers de son conjoint, le député UMP Patrick Ollier, dont le nom a été évoqué dans l'affaire. « J'ai été habitué à beaucoup de choses, mais là je suis choquée et en colère », lance-t-elle.

5 mai : Nicolas Sarkozy demande à être entendu par les juges instruisant l'affaire du "corbeau" de Clearstream.

6 mai : L'entourage de Jacques Chirac assure qu'il n'est "pas question d'un remaniement" gouvernemental après que des rumeurs relatives au maintien de Dominique de Villepin à Matignon ont circulé. Le Monde daté du 7 mai titre en Une : "Chirac oblige Sarkozy à envisager Matignon".

9 mai: A sa demande, Sarkozy est entendu par les juges Pons et d'Huy.
- Le Canard enchaîné révèle que le juge Van Ruymbeke déclare avoir rencontré Gergorin juste avant les envois du corbeau. Le juge confirme et dit sa "colère d'avoir été manipulé".

10 mai: Le PS dépose une motion de censure qui sera débattue le 16 mai, une demi douzaine de députés socialistes demandent le départ de Chirac. Le chef de l'Etat dénonce "la dictature de la rumeur et de la calomnie".
- A sa demande, Gergorin est déchargé de ses fonctions chez EADS pour préparer sa défense.
- Clearstream indique que les listings informatiques utilisés par le corbeau ont été envoyés à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires à tous les clients de l'institution jusqu'en 2002.
- Le journaliste Stéphane Denis affirme avoir, à la demande de son ami Rondot, alerté Sarkozy sur l'affaire en septembre 2004 et avril 2005. Ce dernier dément.

11 mai: Le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, interrogé sur des informations de la chaine LCI, a "formellement dément avoir "négocié" la remise des listings de comptes dans l'affaire Clearstream avec Jean-Louis Gergorin.
-Le ministre de la Justice Pascal Clément demande au 1er président de la cour d'appel de Paris de recueillir les explications de van Ruymbeke sur sa rencontre avec Gergorin. Il annonce l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction dans le dossier Clearstream.
- Le Monde publie des extraits de notes de Rondot "impliquant directement" Chirac et Villepin, s'attirant des démentis immédiats de l'Elysée et de Matignon. Selon ces extraits, le président aurait donné des "instructions" directement liées à Clearstream.

12 mai : Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X sur la violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream à la suite des informations parues dans la presse.
- Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons effectuent une perquisition au domicile de l'informaticien Imad Lahoud à Paris.

14 mai : Le général Philippe Rondot annonce dans un entretien au Journal du Dimanche qu'il ne se rendra pas aux convocations de la justice. Il désigne clairement Gergorin et Imad Lahoud comme étant les principaux instigateurs de cette "machination".
"Mon sentiment, affirme-t-il, c'est que Jean-Louis Gergorin est à l'origine de l'affaire avec Imad Lahoud et que Dominique de Villepin était de bonne foi".
Selon lui, le Premier ministre "était embarrassé de voir que nous nous étions engagés dans une enquête" où était apparu le nom de Nicolas Sarkozy, "pouvant laisser croire qu'on enquêtait sur lui". Le général disculpe aussi Jacques Chirac qui ne lui "a jamais donné d'instructions au téléphone". Il tient par ailleurs Nicolas Sarkozy pour "une victime" dont le nom apparaît "tardivement" dans une liste. "Il s'agit d'une calomnie. Mais de là à dire qu'il était une cible, je n'en sais rien".

15 mai : Selon des sources proches du Renseignement français, Imad Lahoud n’a jamais été recruté ni rémunéré ni mandaté pour aucune mission en France ou l’étranger par la DGSE

16 mai : Imad Lahoud est déchargé de ses fonctions de directeur scientifique au sein d’EADS
-La motion de censure socialiste contre le gouvernement Villepin sur Clearstream, soutenue par le centriste François Bayrou, est rejetée sans surprise par l’Assemblée nationale

17 mai : Six traces d’ADN sont découvertes sur les courriers envoyés par le corbeau au juge Van Ruymbeke, dont celles de quatre femmes et de deux hommes

18 mai : Jean-Louis Gergorin avoue dans une interview au Parisien avoir envoyé le 4 mai 2004 la première lettre anonyme au juge Van Ruymbeke. Il affirme en avoir informé le général Rondot mais réfute le terme de « corbeau » : « en allant voir le juge, je n’étais pas anonyme », affirme-t-il.
Le soir, le parquet de Paris requiert l’usage de la force pour faire entendre le général Rondot par la justice.

19 mai : Jean-Louis Gergorin continue de faire ses révélations par voie de presse. Dans une interview au Figaro, il reconnaît être l’auteur de la deuxième lettre anonyme contenant le nom de Nicolas Sarkozy. « Lorsque j’ai reçu la liste de 895 comptes, celle-ci s’inscrivait dans une continuité d’informations crédibles pour moi. J’ai estimé que c’était à la justice d’enquêter et de vérifier », affirme-t-il.
Dans une autre interview à Libération, Jean-Louis Gergorin, affirme que Dominique de Villepin ne voulait pas que Nicolas Sarkozy soit mis « au courant » d’une enquête sur les listings Clearstream. Il confie : « Le 9 janvier [2004], j’ai aussi parlé de mettre la DST sur le coup. Villepin a répliqué : « certainement pas, Sarkozy va être au courant » ».

20 mai : Dans un entretien au Figaro, Imad Lahoud nie avoir falsifié les listings et affirme avoir seulement récupéré un cédérom de comptes bancaires au profit de la DGSE
-Des policiers se rendent vers 20h10 dans l’immeuble privé du général Rondot à Meudon, dans les Hauts-de-Seine, pour y faire des repérages mais n’emmènent pas de force ce personnage clé de l’affaire Clearstream au Palais de justice.

21 mai : Jean-Louis Gergorin quitte la France « pour fuir la pression », précisant au quotidien « L’Est Républicain » qu’il se tient à la disposition de la justice.

22 mai: Amené de force comme témoin, Rondot refuse de répondre aux juges.
Alliot-Marie demande la levée du secret défense sur les documents de l'instruction.

30 mai: Gergorin est placé en garde à vue à Nanterre et interrogé par les policiers de la division financière.

31 mai: le parquet de Paris élargit la saisine des juges d'Huy et Pons à des faits de "faux et usage" afin de pouvoir s'intéresser à l'origine de la falsification des listings Clearstream.

Chapitre 4 : l'heure des mises en examen

2 juin: Gergorin est mis en examen dans la nuit pour "dénonciation calomnieuse" et "faux et usage de faux" et laissé libre sous contrôle judiciaire. Il a reconnu être l'auteur de cinq courriers anonymes envoyés au juge Van Ruymbeke.
-Imad Lahoud est convoqué le 7 juin par les policiers.

27 juillet: Le général Philippe Rondot, ancien expert du renseignement français, affirme ne pas avoir reçu l'ordre de "cibler Nicolas Sarkozy", dans une lettre adressée aux magistrats chargés de l'enquête dans l'affaire Clearstream, publiée quasi intégralement par l'Est Républicain. Le même jour, il est entendu par la police pour son refus de témoigner devant les juges en mai.

27 septembre: Imad Lahoud, soupçonné d'être le falsificateur des listings de Clearstream, est condamné à Paris dans un autre dossier à six mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour "abus de confiance, faux et escroquerie".
M. Lahoud devra également verser 65.000 euros de dommages et intérêt.

2 octobre: Le journaliste Hervé Gattegno affirme, dans le livre "L'irresponsable", que Dominique de Villepin a détruit à l'automne 2004, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, un rapport de la DST accusant Jean-Louis Gergorin d'être l'auteur de la manipulation dans l'affaire Clearstream.

3 octobre : L’AFP indique que les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont été entendus au mois de juin par leurs collègues du pôle financier du tribunal de Paris en charge de l'instruction sur la violation du secret de l'enquête dans l'affaire Clearstream. Les deux magistrats ont répondu, en tant que témoins, aux questions des juges Françoise Desset et Thomas Cassuto en charge depuis mai 2006 d'une information judiciaire ouverte à la suite de la parution dans la presse de pièces du dossier, parfois in extenso. Cette information judiciaire a été ouverte à la demande du Garde des Sceaux, Pascal Clément.

11 octobre : Imad Lahoud est mis en examen pour "abus de biens sociaux" dans un autre dossier et placé sous contrôle judiciaire.

19 octobre : L'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin est longuement entendu en qualité de témoin par les magistrats en charge de l'information judiciaire sur Clearstream. L'audition du Premier ministre dure plus de six heures. La veille, c’est l'ex-directeur de cabinet de Dominique de Villepin lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères de 2002 à 2004, Pierre Vimont, qui a été entendu par les juges d'instruction.

23 octobre : Alain Juillet, haut responsable de l'intelligence économique auprès du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre Dominique de Villepin, est entendu pour la première fois par les juges chargés de l'affaire Clearstream.

24 octobre : Dominique de Villepin affirme ne pas avoir détruit de "note essentielle de la DST" relative à l'affaire Clearstream et dénonce les "violations incessantes du secret de l'instruction", dans un entretien au Monde daté de mercredi. Le Premier ministre affirme également qu'il a toujours agi "en tant que ministre" et non à titre personnel dans l'affaire, dans un entretien au Monde.

29 octobre : Le procureur de Paris dans des réquisitions adressées aux juges en charge de l'affaire les mises en examen du journaliste Denis Robert et de Florian Bourges. Le parquet de Paris confirme également que le procureur de la République, Jean-Claude Marin, demandait aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons d'entendre en qualité de simple "témoin" Dominique de Villepin et Michèle Alliot-Marie.

3 novembre : Lahoud, selon son avocat, assure avoir "rencontré" Sarkozy "à deux reprises" en 2004 pour "évoquer" ce dossier. Le ministère de l'Intérieur dément une nouvelle fois.

7 nov: Les juges répondent au procureur, qui leur demande d'entendre M. de Villepin comme témoin, qu'ils l'entendront "au moment opportun" et avec le statut qu'ils choisiront. Le procureur lui, leur refuse l'élargissement de leur saisine à l'incrimination de "recel de faux".

10 nov: Mme Alliot-Marie est entendue comme témoin.

8 déc: Mise en examen de Florian Bourges, qui aurait donné les listes à Lahoud, et du journaliste Denis Robert (13 décembre) qui les a eues en main.
21 déc: Villepin est entendu pendant 17 heures.
  
2007

8 jan: ouverture d'enquête après une plainte de Sarkozy du 22 décembre contre Lahoud pour «dénonciation calomnieuse».

22 mars: Gergorin dit que Lahoud lui a fourni les listes. Il est mis en examen pour «recel d'abus de confiance et de vol».