Castorama condamnée à 300.000 euros d'amende pour pratiques abusives

Avec agence

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Le magasin Castorama du centre commercial &laquo;Les quatre temps&raquo; &agrave; la D&eacute;fense, le 1er avril 2008.<br />
Le magasin Castorama du centre commercial &laquo;Les quatre temps&raquo; &agrave; la D&eacute;fense, le 1er avril 2008.<br /> —

Le tribunal de commerce de Lille a condamné mercredi 6 janvier l'enseigne de distribution Castorama (groupe Kingfisher) à une amende de 300.000 euros pour pratiques abusives. Problème: «L’enseigne (...) a demandé à des fournisseurs le paiement d’acomptes de ristournes et remises, lesquels sont considérés par les juges comme résultant d’un déséquilibre significatif entre les parties, au détriment des fournisseurs», explique l'hebdomadaire spécialisé LSA sur son site internet, qui a révélé l’information.

Neuf enseignes devant la justice

Cette décision de justice intervient dans le cadre des neuf assignations déposées par le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, le 28 octobre dernier. La procédure du gouvernement concerne Castorama, Darty, Intermarché, Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Systèmes U, qui sont accusées de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs. Selon la porte-parole, Castorama est la première des neuf enseignes à être condamné.

Selon Bercy, ces contrats contrevenaient à la Loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée à l'été 2008,  qui autorisait les distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs. Or la direction de la concurrence (DCCRF) avait constaté que, parmi 400 contrats types qu’elle contrôlait, plusieurs centaines contenaient des clauses litigieuses.

Clauses litigieuses

Parmi les clauses sur la sellette, figurent des pénalités considérées excessives en cas de retard de livraison ou d’erreurs dans les codes d’identification des produits. Sont également remises en cause des clauses où le distributeur «n’assume plus le risque normal de son métier de commerçant», comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.