Conditions Générales d'utilisation du Service blog.20minutes.fr

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1. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation du Service blog.20minutes.fr
Bienvenue sur blog.20minutes.fr, le Service de Blogging de la société 20 minutes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") définissent le cadre légal de la relation entre d'une part la société 20 minutes et d'autre part tous les Membres (" Membres " et les termes " Membre ", " un Membre " ou " le Membre " doivent être interprétés de la même manière) du Service 20 minutes.fr de 20 minutes et par conséquence définissent aussi le cadre légal de la plateforme (" la Plateforme " ou " la Plateforme de Service ") et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.
Important - Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme définit ci-dessous) et / ou de cliquer sur le bouton " accepte " ci-dessous, vous rend Membre du Service de blogs de 20 minutes.fr (que ce soit en votre nom ou au titre d'une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Service blog.20minutes.fr de 20 minutes.
Les termes " Contenu " (ou " Contenus ") ou " Contenu électronique " correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

2. Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service
20 minutes est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l'avenir.
20 minutes se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres.
En ce qui concerne les modifications des CGU, 20 minutes avertira les Membres par l'affichage d'un écran de démarrage spécifique lors de l'utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.
Si vous ne cliquez pas sur le bouton " accepter ", votre utilisation du Service prendra alors fin.
Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

3. Description du Service (" Service ")
20 minutes met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs " Weblog " (site web possédant des Contenus multimédia). Certains de ces Services sont gratuits, d'autres payants ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.
20 minutes est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l'obligation de les en aviser.
Le Service comprend les communications de 20 minutes à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service.
Les Membres pourront avoir l'opportunité d'entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. 20 minutes ne sera en aucun cas responsable d'éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu'ils soient.

4. Pré requis d'utilisation
Il convient de prendre note des pré requis d'utilisation de la Plateforme de Service blog.20minutes.fr. Le back-office de la Plateforme blog.20minutes.fr et les Services ne doivent être utilisés que par le Membres enregistré. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le bouton " accepte d'être membre ". Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par 20 minutes.
Tout Membre doit impérativement informer 20 minutes de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si 20 minutes prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, 20 minutes se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service blog.20minutes.fr par le Membre.
L'adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.
20 minutes ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.
Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, 20 minutes pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'utilisateur et / ou les Membres par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.
20 minutes se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.
Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.
Le Membre doit disposer de tout les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d'accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.
Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service blog.20minutes.fr par un autre moyen que par l'interface du Service blog.20minutes.fr dont il bénéficie en tant que Membre.

5. Modifications de Service
20 minutes se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service blog.20minutes.fr avec ou sans information préalable aux Membres.

6. Politique de Confidentialité
Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service blog.20minutes.fr, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service blog.20minutes.fr.
Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme blog.20minutes.fr est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d'autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l'Internet et du Web (World Wide Web).
Les Membres garantissent à 20 minutes qu'ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent sur la Plateforme du Service blog.20minutes.fr et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité de 20 minutes ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
La politique de 20 minutes vise au respect de la confidentialité des membres.
Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
20 minutes ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l'en informer au préalable. 20 minutes et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

7. Copyright et propriété intellectuelle
La Plateforme de Service blog.20minutes.fr est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations propriété de 20 minutes, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable.
Le Membre reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.
La propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants reste pleine et entière à 20 minutes. Le logiciel est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.
Le Membre s'engage à ne pas :

  • 1. procéder à un quelconque " reverse engineering " du Service blog.20minutes.fr et du logiciel sur lequel il est développé ;
  • 2. de compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service blog.20minutes.fr développé sur ce logiciel ;
  • 3. modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service blog.20minutes.fr ;
  • 4. distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service blog.20minutes.fr ;
  • 5. enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ;
  • 6. revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service blog.20minutes.fr.

Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service blog.20minutes.fr contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.
Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service blog.20minutes.fr accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service blog.20minutes.fr

8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blog.20minutes.fr
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :
20 minutes ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blog.20minutes.fr (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)
20 minutes n'assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.
le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blog.20minutes.fr. ou de l'existence d'une erreur dans le logiciel.
Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas

  • 1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
  • 2. se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de 20 minutes, un animateur du Service blog.20minutes.fr ou un partenaire du Service ;
  • 3. se comporter d'une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l'impossibilité d'utilisation et de jouissance du Service blog.20minutes.fr et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
  • 4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n'a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d'un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l'information propre au Service blog.20minutes.fr et propriété de 20 minutes, l'information confidentielle et propriété de 20 minutes fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d'un accord de confidentialité ;
  • 5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
  • 6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé " junk mail " ou " spam ", tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l'Internet ;
  • 7. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
  • 8. manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blog.20minutes.fr ;
  • 9. interférer avec ou perturber le Service blog.20minutes.fr ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
  • 10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  • 11. harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
  • 12. faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
  • 13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blog.20minutes.fr, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blog.20minutes.fr ;
  • 14. proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel le membre ne disposerait pas de tous les droits, pouvoirs et autorités légales lui permettant de l'offrir ou de le vendre, ou que 20 minutes trouverait inapproprié à la vente via le Service blog.20minutes.fr ;
  • 15. représenter 20 minutes ou le Service blog.20minutes.fr ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par 20 minutes ;
  • 16. accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
  • 17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de 20 minutes.

20 minutes ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blog.20minutes.fr. En d'autres termes, 20 minutes ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blog.20minutes.fr, préalablement à leur publication sur la Plateforme. 20 minutes décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu'il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d'autres termes, le Membre, et non 20 minutes, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blog.20minutes.fr.
20 minutes peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.
Le Membre s'engage à 'informer dans les plus brefs délais 20 minutes de :

  • 1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service blog.20minutes.fr ;
  • 2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre
  • 20 minutes se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blog.20minutes.fr.

9. Limite de Garantie
20 minutes ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service blog.20minutes.fr répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par " mauvais code " nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l'ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l'ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de " Cheval de Troie ", les vers, les bombes logiques et assimilés.
20 minutes ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service blog.20minutes.fr. 20 minutes ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service blog.20minutes.fr soient corrigés.
Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service blog.20minutes.fr est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
Par ailleurs, 20 minutes ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par 20 minutes ou tout personnel de support technique tiers. De même, 20 minutes ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.
Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service blog.20minutes.fr pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service blog.20minutes.fr.
En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
20 minutes ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service blog.20minutes.fr ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. 20 minutes ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.
20 minutes n'est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
1. Limite de garantie. 20 minutes garantit que lorsqu'il est utilisé avec un accès au Web (World Wide Web) recommandé, le Service blog.20minutes.fr fera preuve de performances en correspondance avec la documentation présentée à l'adresse suivante : http://help.blog.20minutes.fr/summary.htm.
2. Garantie limitée dans le temps. Le Service blog.20minutes.fr est un Service commercial et 20 minutes ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, 20 minutes se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
3. Pas d'autre garantie. 20 minutes et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par 20 minutes, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champs de celle-ci.

10. Limitation de responsabilité
1. Ni 20 minutes ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service blog.20minutes.fr ou ces CGU et ce malgré le fait que 20 minutes ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
2. Limitation de durée d'usage. Le Service blog.20minutes.fr est un Service commercial et 20 minutes ne garantit pas que l'accès au Service blog.20minutes.fr demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

11. Indemnité
Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir 20 minutes et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre 20 minutes, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.

12. Base de l'accord
Les articles 9 et 10 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre 20 minutes et le Membre. 20 minutes n'est pas en mesure de fournir le Service blog.20minutes.fr sur une base économique sans ces limitations.

13. Conditions de paiement
20 minutes propose à ses Membres des services payants qui peuvent être souscrits depuis le site blog.20minutes.fr.
L’accès à ces services payants présuppose le paiement par le Membre du montant des Services choisis pour une durée minimale de 3 mois (ci-après désignée "Période").
Toutes les références de prix et tarifs indiqués sur le site sont exprimées en euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le paiement des Services s'effectue par Carte Bancaire via une plateforme de télépaiement sécurisée. 20 minutes ne conserve pas les coordonnées bancaires du Membre sur ses infrastructures.
Le paiement des Services est facturé sur une base trimestrielle. Le prix des Services est débité le premier jour de chaque Période. Toute Période commencée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué par 20 minutes si le Membre décide de résilier son abonnement en cours de Période.
Le Membre s'engage à maintenir à jour les coordonnées de sa carte bancaire. En cas d'invalidité des coordonnées de la carte bancaire du Membre, quelle qu'en soit la cause, les Services seront interrompus. 20 minutes ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte de contenu suite à une telle interruption des Services.


14. Conditions de modification de l’abonnement
Le Membre a la possibilité, à tout moment en cours de Période, de modifier son abonnement. Toute modification de l'abonnement prend effet immédiatement ou à compter de la date de renouvellement de son abonnement (soit au début d'une nouvelle Période) dans les conditions définies ci-après.
Le Membre peut ajouter ou retirer un ou plusieurs Services à son abonnement dans l’espace Abonnement de son compte :
1. En cas d'ajout d'un ou plusieurs Services, le Membre pourra, selon son choix, solliciter une prise d'effet immédiate ou une prise d'effet différée à compter de la date de renouvellement de son abonnement.
En cas de prise d'effet immédiate (i.e., en cours de Période), le Membre s’engage à payer les Services ajoutés pour l’intégralité de la Période en cours conformément aux conditions de l'article 13 ci-dessus.
2. En cas de retrait d'un ou plusieurs Services, la prise d'effet de la modification n'aura lieu qu'à la date de renouvellement de l'abonnement soit au début d'une nouvelle Période.
20 minutes se réserve la possibilité de refuser une telle modification s'il n'est pas possible techniquement de garantir le passage à un niveau de service inférieur.
Le Membre a connaissance du fait que toute modification de l'abonnement par retrait de Services peut entraîner une perte de contenu et/ou de fonctionnalités sur son Blog. Dans un tel cas, 20 minutes ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte de contenu et/ou de fonctionnalités.
Les frais engagés par le Membre pour des Services retirés ne pourront être crédités au profit d'autres Services.
Dans tous les cas, la date d'échéance de l'abonnement restera inchangée.
Après chaque modification de son abonnement, le Membre pourra visualiser l’état de son abonnement pour la Période suivante et la facture pro forma correspondante. Cette facture intègrera :
1. L’ensemble des Services souscrits au cours de la Période avec prise d'effet immédiate
2. L’ensemble des Services souscrits pour la Période suivante.

15. Conditions de résiliation
15.1 – A l’initiative du Membre
Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son abonnement au Service 20 minutes sans aucune justification en informant 20 minutes via le formulaire de suppression du compte (section "Supprimer mon compte" de la rubrique "compte"). La résiliation interviendra dans les 7 jours de la réception de la demande de résiliation par 20 minutes.
En cas de résiliation à l'initiative du Membre, les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard si le Membre en fait la demande en même temps que la demande de résiliation de son abonnement.
Dans le cas contraire, il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation.
15.2 – A l’initiative de 20 minutes
20 minutes se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit les Services, sans que le Membre ne puisse lui demander une quelconque indemnité :
1. en cas de violation par le Membre d'une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas de non respectdes engagements de bonne conduite acceptés à l’article 8, en cas d' usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
2. en cas de non paiement de l’abonnement quelle qu'en soit la cause.
Le présent contrat entre 20 minutes et le Membre prendra automatiquement et immédiatement fin, de plein droit et sans formalité d'aucune sorte si le Membre se trouve dans un des cas cités ci-dessus.
Dans ce cas, le Membre ne pourra plus accéder à ses Weblogs et toutes les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être supprimés par 20 minutes soit interdits d'accès à tout Tiers.
20 minutes n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés.

16. Divers
20 minutes, 20 minutes, blog.20minutes.fr, le logo de 20 minutes.fr, le logo de 20 minutes blog et d'autres versions des images ou graphiques de 20 minutes, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de blog.20minutes.fr ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété de 20 minutes et toujours après l'accord et la permission formels de 20 minutes.
Toute utilisation de ces marques qui n'aurait pas été autorisée par 20 minutes, constitue une violation de droits.
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
Ces CGU sont placées sous l'autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.