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Publié le 9 janvier 2013.

WEB - Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, réagit à la polémique concernant la diffusion de discours haineux sur Twitter…

Avez-vous pris connaissance des discours de haine portant atteinte à certaines catégories de personnes sur Twitter?

Oui, j’observe une préoccupante utilisation des réseaux sociaux, y compris Twitter, pour transmettre des messages haineux. Cela concerne particulièrement les minorités, les groupes religieux ainsi que les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres.

Estimez-vous que ces discours de haine vont à l’encontre des droits de l’homme?

Le discours de haine n’a pas de place dans une société démocratique qui est fondée sur le respect de la différence, du pluralisme et de la dignité humaine. Quand on tient des propos antisémites ou homophobes, ou quand on vise une minorité, comme par exemple les Roms, dans le but de les stigmatiser ou pire, d’inciter à la haine et à la violence contre eux, il y a une atteinte au système démocratique. La liberté d’expression n’autorise pas à inciter à la haine ou à la violence. La Cour européenne des droits de l’homme l’a affirmé à plusieurs reprises et sa  jurisprudence en la matière doit guider les Etats dans leur lutte contre le discours de haine.

Que pensez-vous de la volonté de la ministre française Najat Vallaud-Belkacem de réguler les propos haineux sur Twitter?

Les Etats doivent effectivement prendre des mesures fermes pour éradiquer ce problème, pas seulement sur Twitter, mais dans tous les secteurs et les domaines de la vie publique. L’un des meilleurs moyens d’empêcher la diffusion de discours de haine sur Internet est de créer des lignes téléphoniques spéciales et d’assurer la coopération régulière entre l'industrie d'Internet, la société civile et la police. Dans certains pays, la police a développé des services spécialisés pour traquer ceux qui utilisent Internet pour diffuser des messages de haine. Je pense qu’une coopération accrue entre les Etats permettrait de mieux faire face à ce phénomène qui est par définition transnational.

Souhaitez-vous entamer une réflexion sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux?

Je porte une grande attention à l’utilisation des réseaux sociaux, à leur potentiel pour renforcer la participation démocratique mais aussi aux dangers qu’ils recèlent pour les droits de l’homme. J’ai déjà entamé des discussions avec des experts, notamment sur la manière de mieux protéger les plus vulnérables, y compris les enfants, de renforcer la protection des données personnelles et de garantir à tous un accès à l’Internet sans restrictions injustifiées. Je consacrerai beaucoup d’attention à la défense de la liberté d'expression sur Internet, ainsi qu’aux atteintes aux droits de l’homme commises sur le Web, tout au long de mon mandat.

Songez-vous à rencontrer des responsables de Twitter pour leur demander de réguler leurs contenus?

Tout acteur, public ou privé, opérant ou ayant une influence sur Internet est un interlocuteur potentiel. Je suis en train de réfléchir aux différentes options qui peuvent permettre une discussion la plus élargie et complète possible sur ces questions.

Selon vous, quelles responsabilités ont les Etats de l’Union européenne sur les contenus publiés sur ce réseau social?

C’est une question de portée mondiale, qui ne concerne pas uniquement les Etats européens. Les Nations Unies ont déjà lancé des travaux dans ce domaine, et se penchent aussi sur la question de la régulation du contenu disponible sur Internet. C’est un sujet complexe. Il faut approfondir ces discussions pour adopter une approche équilibrée, qui introduise une forme de régulation permettant de respecter à la fois la liberté d’expression et la dignité humaine.

En janvier 2012, Twitter a manifesté sa volonté de se plier aux lois des Etats, concernant le contenu publié sur le site de micro-blogging. La firme américaine ne risque-t-elle pas de faire le jeu des régimes autoritaires, où la liberté d’expression est compromise?

Effectivement, il y a des Etats qui tentent de contrôler excessivement le contenu d’Internet et d’imposer des restrictions injustifiées à la liberté d’information et d’expression. Les 47 membres du Conseil de l’Europe ont adopté des recommandations et des lignes directrices qui visent à préciser les modalités d’utilisation et de contrôle d’Internet dans le respect absolu des droits de l’homme. Ces recommandations devraient inspirer toute action dans ce domaine.

Recueilli par Joël Métreau et Vincent Vantighem
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