Fleur Pellerin à la sortie du conseil des ministres, le 23 mai 2012.
Fleur Pellerin à la sortie du conseil des ministres, le 23 mai 2012. - V. WARTNER / 20 MINUTES

A.L

Envolé, le redouté article 4 de la Loppsi, présentée en 2010 et votée le 14 mars 2011. Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique a annoncé lundi, dans le cadre d’une réunion avec le Club parlementaire du numérique, que le décret sans lequel le texte n’était pour l’instant pas applicable ne sera jamais publié par le gouvernement.

L’article devait permettre de bloquer les sites pédopornographiques sans passer par un juge. Le ministère de l’Intérieur disposait d’un pouvoir exceptionnel: celui de notifier les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) afin de les forcer à bloquer l’accès très rapidement à ces sites. L’intention de départ était louable mais les défenseurs de la liberté sur Internet craignaient des dérives et des erreurs. Pour la Quadrature du Net, «la protection de l'enfance» était «prétexte à la censure du Net». Reporters sans frontières craignait aussi que le système de filtrage soit étendu à d’autres types de délits, tels que la diffamation ou l’offense au chef de l’Etat. Le Conseil constitutionnel avait finalement prévenu début 2011 que le dispositif ne pouvait s’étendre à d’autres contenus.

Le député UMP Lionel Tardy, détracteur de l’article depuis le début («Ce n’est certainement pas à une autorité administrative de procéder à la qualification pénale de faits» avait-il déclaré dès la première lecture en 2010) avait récemment demandé des nouvelles du décret, indique Numerama. Il a désormais une réponse, mais la Loppsi devra être amendée ou l’article 4 abrogé pour que le dispositif soit définitivement abandonné.