Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 11 mai 2011 à Paris
Michel Boyon, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le 11 mai 2011 à Paris - WITT/SIPA

A.G.

Le CSA veut voir ses prérogatives étendues au Web et s’attaque à YouTube et Dailymotion. A l’heure actuelle, ces deux plateformes sont considérées, au regard de la loi, comme des hébergeurs de contenus. Elles ne sont donc pas responsables des vidéos mises en ligne par les internautes. Un statut qui leur permet d’échapper à la législation audiovisuelle.

Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, souhaite que cela change. Le 13 mars dernier, il a écrit à Giuseppe de Martino, le président de l’association des sites Internet communautaires (Asic), secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil national du numérique (CNN). Une lettre que s’est procurée La Tribune. «Le Conseil [supérieur de l’audiovisuel] s’interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (Smad) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d’ailleurs des rémunérations au titre du droit d’auteur et des droits voisins», a écrit Michel Boyon, pour qui les deux plateformes doivent être régulées.

Coexistence d’un secteur régulé et d’un secteur non régulé

«On ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet», avait déjà déclaré le président du CSA dans un entretien accordé à La Croix.

Contacté par La Tribune, Giuseppe de Martino s’est contenté de répondre: «Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres)».

Des conséquences lourdes pour YouTube et Dailymotion

Si YouTube et Dailymotion venaient à être considérés comme des services de vidéo «classiques», les conséquences seraient lourdes pour ces plateformes. Elles devraient alors se soumettre à des obligations en matière de protection des mineurs et surtout financer la création comme les éditeurs télé ou en ligne, qui reversent une partie de leur chiffre d’affaires à la production française.

La conviction que le CSA doit imposer aux plateformes communautaires les mêmes obligations que celles pesant sur les services de vidéo à la demande (VOD) n'est pas nouvelle, rappelle Numerama. Lorsqu'il était encore député, Frédéric Lefebvre avait présenté un amendement au projet de loi audiovisuel pour donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites de partage de vidéos et d'information. Son objectif était de taxer ces services au bénéfice des producteurs de télévision et de cinéma, labelliser les sites qui respectent les réglementations du CSA et bloquer les autres grâce aux filtres imposés chez les abonnés à Internet. Des mesures qui n’ont jamais vu le jour.