YouTube gagne son procès contre TF1, la chaîne réfléchit à faire appel

WEB - En 2008, TF1 avait porté plainte contre YouTube pour avoir repris des contenus illégalement. La demande vient d'être jugée «irrecevable» par le tribunal de grande instance de Paris. Le groupe audiovisuel «étudie l'opportunité de faire appel»...

YouTube a-t-il le droit de stocker des extraits de programmes diffusés sur TF1 ou s’agit-il de contrefaçon? Le tribunal de grande instance de Paris vient de trancher. Verdict: il donne raison à la plate-forme de vidéos, qui gagne ainsi le procès qui l’opposait au groupe audiovisuel.  

La plainte remonte à 2008. TF1 accusait YouTube de «contrefaçon, concurrence déloyale, et parasitisme», et réclamait 141 millions d’euros de dommages et intérêts. Une telle somme avait été calculée sur la base du nombre de vues sur YouTube, le manque à gagner en termes publicitaires et les ventes de sa plateforme de VoD.  Les séries «Heroes» et «Grey’s Anatomy» et les films La Môme, Halloween, Nos 18 ans ou Scary Movie 3 étaient entre autres concernés.

Quatre ans plus tard, le TGI de Paris donne donc raison à YouTube. Argument principal avancé pour le jugement, dont Numerama s’est procuré une copie: «YouTube a un statut d'hébergeur.» Ce statut le protège d’une responsabilité immédiate concernant les fichiers qu'il héberge. 

Aux yeux du tribunal, le visionnage éphémère de son contenu ne concurrence pas celui proposé par une chaîne de télévision. «Le visionnage des vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d’émissions périodiques en une seule fois» précise le jugement, comme le note Presse Citron. 

«Une victoire pour Internet»

Non seulement la demande de TF1 a été jugée «irrecevable» mais le groupe doit payer 80.000 euros à YouTube.  

La plateforme de vidéos triomphe. «Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger» a déclaré dans un communiqué Christophe Muller, directeur des partenariats YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique.

TF1 pourrait faire appel 

Contactée par 20minutes, la Une déclare «Le groupe TF1 a pris connaissance de la décision rendue qui lui apparaît surprenante à plusieurs égards, c’est pourquoi le groupe étudie l’opportunité de faire appel de ce jugement». 

En février 2011, la cour de Cassation avait déjà reconnu au Français Dailymotion son statut d’hébergeur. La décision de ce mardi 29 mai sur l’affaire TF1/YouTube s’inscrit donc dans cette continuité.