Megaupload: Le procès de Kim Dotcom pourrait ne jamais avoir lieu

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Publié le 24 avril 2012.

JUSTICE - Une nouvelle erreur de procédure a été constatée...

Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload. De nombreuses irrégularités entachent la procédure judiciaire à l’encontre de Kim Schmitz, alias Kim Dotcom, le fondateur du site de partage fermé le 20 janvier dernier par le FBI. Le magistrat américain en charge de l’affaire a indiqué que le procès du fondateur de Megaupload pourrait ainsi ne jamais avoir lieu, rapporte le New Zealand Herald Tribune.  Avant son arrestation, Kim Dotcom n’a reçu aucun document l’avertissant d’une infraction pénale, or la loi l’exige.

Par ailleurs, le siège de Megaupload se situant à Hong Kong et non aux Etats-Unis, Kim Dotcom ne peut pas être poursuivi outre-Atlantique, selon Ira Rothken, son avocat américain. Ce dernier a déclaré au journal néo-zélandais:  «Nous ne pensons pas que Megaupload puisse être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce qu'il n'est pas situé dans une juridiction des États-Unis».

Le New Zealand Herald Tribune précise également que l’extradition de Kim Dotcom n’est pas gagnée. En Nouvelle-Zélande, les individus doivent avoir été condamnés à cinq ans de prison au moins pour pouvoir être extradés. Or, l’atteinte aux droits d’auteur est punie de quatre ans de prison maximum dans le pays.

Arrêté le 20 janvier dans sa maison d’Auckland en Nouvelle-Zélande, Kim Dotcom a été libéré sous caution en février. Un premier revers pour la justice américaine qui réclame son extradition depuis la fermeture de Megaupload.

A.G.
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