Il télécharge 1.500 films, comparaît au tribunal… et n'est pas poursuivi

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Publié le 18 avril 2012.

WEB - Les juges ont considéré que l'acte de saisine était nul…

Bruno, 49 ans, habitant d'Autun (Saône-et-Loire) va pouvoir continuer à passer ses soirées devant les 1.500 films qu’il a téléchargé pendant plus de trois ans, «de Bambi à la Grande Vadrouille», rapporte Le Journal de Saône-et-Loire. L’internaute a pourtant comparu lundi à l’audience correctionnelle, et risquait «trois mois de prison avec sursis, la confiscation et la destruction des scellés, l'interdiction d'accès internet pendant un an et la publication du jugement dans un journal».

Mais l’internaute doit son salut à une erreur de saisine: pour le signaler au parquet de Chalon, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) a fourni le nom du prévenu, au lieu de l’adresse IP, comme le prévoit la loi Hadopi. La nullité de la procédure a été retenue par le tribunal.

Pour sa défense, l’internaute avait expliqué: «Je ne gagne que 450 euros par mois, je télécharge par manque de moyen», rapporte Le Journal de Saône-et-Loire.

A.L
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