Capture d'écran du site Hadopi
Capture d'écran du site Hadopi - 20Minutes.fr

Alors que les précédentes lois Hadopi n'ont pas forcément fait preuve de toute leur efficacité, une loi Hadopi 3, visant à pénaliser le streaming en plus du téléchargement illégal en P2P («peer-to-peer»), pourrait voir le jour. En tout cas, Nicolas Sarkozy s’est dit prêt à aller dans ce sens ce vendredi à Avignon (Vaucluse) lors d'un forum sur la création à l'ère numérique. Le président de la République a estimé que «sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, c’est l’idéologie de l’argent: je vole d’un côté, je vends de l’autre». Pour lui, «ce qui compte, c’est de protéger le droit d’auteur. Si la technologie permet une nouvelle évolution [d’Hadopi], alors on adaptera la législation» pour étendre la lutte contre le piratage à la diffusion en continu.

«Le problème fondamental reste toujours le même», réagit Patrick Bloche, député de Paris et vice-président du groupe socialiste chargé de la Culture. «En refusant de faire évoluer les modalités de la rémunération des auteurs et des ayants-droits en fonction des usages de nos concitoyens, l'exécutif multiplie les annonces et les lois de retardement qui non seulement sont inutiles et inefficaces mais, de surcroît ne rapportent pas un euro à la création. La loi Hadopi 3 qu'on nous a tant annoncée devait proposer de nouvelles solutions, elle ne sera visiblement qu'une loi d'extension de la lutte contre le piratage», dénonce-t-il dans un communiqué. Et alors que le Nicolas Sarkozy oubliait dans son discours de préciser qu'il visait exclusivement le streaming illégal, le directeur France de DailyMotion, Martin Rogard, se vexait sur son compte Twitter, lançant un ironique: «Suite aux propos du PR ce matin, je confirme que Dailymotion arrête le streaming pour passer à l'envoi de DVD».

Un danger pour la vie privée des internautes?

En septembre dernier, TMG, la société mandatée par Hadopi, se disait prête à intervenir sur le streaming, rapportait à ce moment-là le site spécialisé Numérama. Mais techniquement, comment cela peut-il se mettre en place? A la différence du «peer-to-peer», les adresses IP ne sont pas publiques lors du visionnage en streaming. Une solution serait de «mettre des sondes chez les fournisseurs d'accès à Internet pour analyser les communications privées entre un serveur et un client. Cela passerait donc, a priori, par une surveillance des flux pour y repérer des communications illicites», écrivait Numérama. Quid de la vie privée dans ce cas?

Lors de son discours à Avignon, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des résultats de la loi Hadopi. Grâce à elle, «le piratage par peer-to-peer a reculé de 35%», a-t-il déclaré. Un chiffre que le président de la République n'a appuyé par aucun document. Par ailleurs, cela ne signifie pas que les internautes ne consomment pas la culture de manière illégale. Certains sites comme Mégaupload permettent de télécharger gratuitement et directement depuis un serveur un film ou un morceau de musique sous copyright. Il existe également des services qui proposent des abonnements offrant aux internautes du streaming illimité. Et illégal. Parfois à leur insu.

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