Hadopi: Plus de 470.000 mails d'avertissement envoyés

INTERNET - L'Hadopi a dévoilé lundi un bilan sur les dossiers traités par la Commission de protection de droits, qui est chargée de transmettre les dossiers des internautes à la justice...

Neuf mois après l’envoi des premiers mails d’avertissement, l’Hadopi a dressé un premier bilan de son action, lundi, dans les locaux de la Bellevilloise, à Paris. C’est la présidente de la commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert Quaretta, qui s’est chargée de détailler les chiffres, en présence du secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, et de sa présidente, Marie-Françoise Marais. Combien d’internautes ont été épinglés par la société TMG? Combien de dossiers sont-ils traités par l’Hadopi au quotidien? Comment fonctionne cette commission chargée de transmettre, ou non, ces dossiers devant la justice? 20Minutes fait le point.

18 millions de pirates?

Premier chiffre étonnant, celui du nombre de constats. L’Hadopi affirme avoir reçus plus de 18 millions de constats de la part des ayants droit. En clair, la société TMG, mandatée pour surveiller les fichiers téléchargés illégalement, a «flashé» plus de 18 millions de fois. «C’est énorme, ça a été un coup de massue», selon Mireille Imbert Quaretta. Ce qui ne signifie pas qu’il y a autant de pirate, un même internaute ayant pu se faire prendre pour différentes œuvres.

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La CDP limite d’ailleurs la validité d’un constat à une journée. «Une fois qu’on a identifié les personnes, un constat n’équivaut pas un nouveau fait, poursuit la présidente de la commission. La CDP s’est fixé des délais.»  Concrètement, un internaute qui pirate plusieurs fichiers (une chanson + un film + un épisode de série par exemple) lors de la même journée écope d’un seul mail d’avertissement.

Comme au loto

Sur ces 18 millions de constats, 75.000 saisines sont adressées quotidiennement par les ayants droit à l’Hadopi. Même si toutes ne sont pas traitées, faute de moyen, l’Hadopi affirme traiter en moyenne «5.000 constats par jour». Comment sont-ils choisis? «L’extraction se fait de manière aléatoire et totalement autonome», précise Mireille Imbert Quaretta. A Jean-Michel Planche, qui pilote le Lab Réseaux et technique et attire l’attention sur l’inégalité du procédé et compare ce système avec celui du loto, la présidente de la CPD rétorque: «A ça c’est sûr, tout le monde à sa chance!»

Ainsi depuis le 1er octobre, 902.970 IP ont été identifiées, plus de 470.000 mails d’avertissements ont été envoyés, suivis par 20.598 lettres recommandées. «Si le législateur avait voulu des saisines en masse et des coupures Internet en masse, il aurait fait une autre loi», fait valoir la présidente de la CPD. «L’Hadopi est un système pédagogique, c’est le contraire d’un radar automatique», ajoute-t-elle. Et pour achever de rassurer les sceptiques, Mireille Imbert Quaretta l’assure: «Il n’y aura jamais de traitement automatique de la troisième phase», la fameuse qui consiste à transmettre le dossier des pirates au parquet. «Si les personnes (ayant été alertées trois fois) le souhaitent, nous avons obligation de les entendre», ajoute d’ailleurs la présidente de la CPD.

10% d’IP non identifiées

Reste toutefois des pirates qui échappent au système. «Il y a 10% d’adresses IP non identifiées», admet Mireille Imbert Quaretta. Plusieurs raisons à cela, selon elle. Tout d’abord, «le taux de réponse varie, ce 10% est une moyenne. Certains fournisseur d’accès à Internet (FAI) ont un taux de non réponse de 75%», a-t-elle expliqué. Autre raison invoquée, la difficulté d’identifier des adresses IP dynamiques, contrairement aux IP fixes. Enfin, les homonymes sont également source d’erreurs.