L’Hadopi passe aux choses sérieuses

WEB - La Haute autorité passe à la troisième phase de riposte graduée...

Après 420.000 emails envoyés en neuf mois, et 11.000 personnes flashées en état de récidive dans la non-sécurisation et ayant reçu une lettre recommandée, rappelle PC Impact, dix personnes ont été convoquées par l’Autorité. «L’adresse IP attachée à leur abonnement a été flashée trois fois sur les cadrans de Trident Media Guard», la société privée en charge de relever les adresses IP», précise le site.

La Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi doit désormais examiner les cas un par un, et avoir une conviction absolue de leur culpabilité, si elle décidait de les déférer devant le parquet (la conviction absolue est nécessaire au déferrement). Le juge pourra enfin décider d'une suspension de la connexion Internet pendant un mois et/ou d’une amende de 1.500 euros de contravention. 

Justice

La question est de savoir si la CPD transmettra effectivement au parquet les premiers dossiers d'internautes. Elle se trouve acculée à une décision délicate: soit envoyer effectivement les internautes devant le parquet, et faire mentir sa campagne actuelle qui explique que l’Hadopi ne fait «pas de répression» mais de la prévention, soit nier le sens même de son existence en n’osant jamais franchir les étapes de sa riposte graduée.

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