Hadopi: le dernier décret est publié

WEB - C'était la dernière touche à apporter pour que la haute autorité soit prête...

Le dernier décret nécessaire à la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient d’être publié. Mercredi 28 juillet, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, pourra annoncer la publication du décret au journal officiel. La phase de tests de l'Hadopi se termine, la «phase active» va donc débuter.

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Dans les prochains jours, les ayant-droits (musiciens, labels etc) pourront porter plainte auprès de l’Hadopi contre les «pirates» et la haute autorité pourra alors étudier les dossiers, un à un… Les quatre organisations de la musique (SCPP, SPPF, SACEM et SDRM) prévoient de transmettre 25 000 saisines par jour. Idem pour l’ALPA (Association de lutte contre le piratage audiovisuel). L’été risque d’être chargé pour la CPD, la commission en charge directe des dossiers.
 
Eric Walter, Secrétaire général de la Hadopi, précise: «A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails». Les premiers avertissements devraient donc tomber aux alentours de début octobre.
 
Quels moyens de sécurisation ?

L’Hadopi, en avertissant les internautes soupçonnés de piratage, doit leur demander de mettre en place des «moyens de sécurisation» contre le téléchargement illégal. Mais ces moyens de sécurisation sont encore inconnus. Une consultation publique est imposée par la loi; cette consultation démarre cette semaine. Les premiers avertissements seront donc donnés sans que les internautes ne sachent comment instaurer les moyens de sécurisation requis.
 
Le document d'étape pour la consultation, préparé par le professeur Riguidel, professeur à l'école d'ingénieurs Télécom ParisTech, n'est fourni qu'aux professionnels qui le demandent par e-mail, à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net.