L’Hadopi demeure dans le flou

INTERNET - Elle faisait lundi après-midi un «point d'étape»...

«Je vais vous faire une confidence. En février, je me disais que c’était vraiment très compliqué. Maintenant, je suis beaucoup plus confiante», chuchote Mireille Imbert-Quaretta, présidente d’une commission de l’Hadopi (la CPD) à la vingtaine de journalistes assemblés. Ça fait au moins une personne qui a confiance.

Parce que depuis le vote de la loi Hadopi 1 le 12 juin 2009, qui devait créer la Haute Autorité au plus tard le 1er novembre 2009, et mettre en place une «riposte graduée» à l’encontre des contrevenants qui téléchargent sur Internet, ses «ripostes» se font toujours attendre. Attendre jusqu’à quand? «Nous ne donnons pas de dates» répondent en coeur Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité. Vous pensiez juin? Juillet? «Ce sont des rumeurs, nous n’avons jamais donné de date.»

Comme dans un garage

Depuis le 26 juin, l'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, dispose de tout l'arsenal juridique nécessaire pour commencer à traquer les internautes qui téléchargent illégalement. Les deux décrets d'application nécessaires qui manquaient jusque-là ont été publiés au Journal officiel. Pour autant il reste des décrets (non indispensables certes) toujours pas publiés. Surtout, sur le plan technique, les points d’achoppements demeurent.

Mireille Imbert-Quaretta fait de la pédagogie. «Imaginez que vous avez un garage. On trouve dedans des objets contrefaits. Vous avez pu les y mettre vous-même; ou bien ça peut être votre enfant, ou même un étranger. On vous envoie un mail. Peut-être que votre enfant va subtiliser le mail et continuer d’apporter dans votre garage, que vous ne visitez pas souvent, des objets contrefaits. On vous envoie une lettre recommandée. Soit vous nous dites que vous avez reçu la lettre, et que vous prenez les mesures nécessaires pour l’empêcher de rapporter des objets contrefaits. Soit la CPD peut décider, si elle le souhaite, de saisir le parquet».

Quoi qu’il en soit, la contravention est caractérisée par la négligence. Ne pas mettre de verrou à son garage: autrement dit, ne pas mettre en place un moyen de sécurisation de son accès à Internet, ou manquer de diligence dans cette sécurisation. Dans tous les cas, l’intervention de la CPD est un élément constitutif de l’infraction…

Incapacité matérielle

La CPD, ce sont trois personnes. Les saisines de l’Hadopi: 50 000 par jour. La CPD n’a pas obligation de répondre à toutes les demandes. Mais comment choisir? «Les critères n’ont pas encore été déterminés.» Le hasard? «Les critères n’ont pas encore été déterminés.» Ni date, ni critère donc.

Mais admettons qu’un artiste saisisse l’Hadopi. La CPD, sur des critères indéterminés, décide de fouiller le garage de Monsieur, soupçonné de téléchargement. Elle lui envoie un mail. Il plaide coupable, et envoie un mail d’explications à la CPD. (Oui, les trois membres de la CPD pourront discuter avec les internautes, car ils pourront répondre aux mails en argumentant). «Vous comprenez, mon fils était malade, il voulait vraiment voir Shrek, ils ne l’avaient pas en VF en téléchargement légal. La Fnac était fermée. Je lui ai téléchargé. Je ne l’ai fait qu’une seule fois!»

Oui, parce que pour un seul téléchargement, un internaute peut recevoir un mail. Enfin à priori: «La volumétrie n’est pas encore décidée.» Mais donc un seul téléchargement illégal, c’est possible? «Nous ne répondons pas sur la volumétrie».

Et si le contrevenant dit «ce n’était pas mon adresse IP» - ces protocoles qui permettent théoriquement de connaître l’identité d’un internaute. Il peut dire vrai (son adresse a pu être subtilisée, trafiquée) ou non. Des logiciels permettent même désormais de générer de fausses adresses IP.

Ce qui est sûr c’est que lorsque la CPD décidera de communiquer les adresses au parquet, elle «n’aura aucun doute». Comment c’est possible de n’avoir aucun doute? Conviction intime? «Cela fait partie des critères qui restent à déterminer.»

Répression ou prévention

Mais finalement tout ça, quelle importance? «Le but n’est pas de sanctionner, c’est de sensibiliser. C’est un peu comme l’arme nucléaire. Le but c’est de ne pas s’en servir. Sauf qu’ici il faut s’en servir un peu. Pour dissuader.» Vous suivez?

Mais puisqu’il s’agit surtout de sensibilisation, il faudra faire un gros effort de communication. Comment? Mieux que France 5 qui, en une seule petite vidéo de Super Crapule VS super Hadopi, avait enflammé le Web. Avant de la retirer.

>>Voir le dossier de 20minutes.fr sur Hadopi