Hadopi: Les ayants-droit auraient le feu vert de la Cnil pour prélever les adresses IP

INTERNET - La CNIL aurait donné son feu vert à des ayants droit pour collecter des adresses IP d'utilisateurs soupçonnés de téléchargement illégal...

C’est parti pour Hadopi. Quelques semaines après la mise en place de l’équipe chargée de mettre en œuvre la loi, les ayants droit annoncent avoir eu le feu vert de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour lancer des collectes automatisées des adresses IP des internautes. Cette collecte leur permettra de repérer les «contrevenants» potentiels, pour ensuite saisir Hadopi.

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Au moins deux ayants droit autorisés

D’après le site Clubic.com, c’est bien la société Trident Media Guard qui sera seule habilitée à collecter ces adresses pour le compte des ayants droit. Par exemple, la SPPF a confirmé avoir eu l’aval de la Cnil, suite à son assemblée plénière qu’elle tenait jeudi. Un autre ayant droit, la SCPP (Société des Producteurs de Phonogrammes en France), aurait aussi vu sa demande acceptée, «ainsi que celles des autres sociétés», dévoilait vendredi matin PCInpact.

Prochaine étape à franchir : la publication au Journal officiel des décrets d’application, indispensable pour que Hadopi envoie ses e-mails aux internautes contrevenants. La date officielle d’envoi des premiers e-mails reste fixée au 21 juin, jour de la fête de la musique.