La proposition de loi a peu de chances de passer. Il n’empêche, elle reflète la défiance – la méconnaissance? – qui règne chez certains parlementaires à propos des médias sociaux. Comme le relate Samuel Authueil sur son blog, le texte déposé par le sénateur Jean-Louis Masson vise à fouler aux pieds le principe d’anonymat du blogueur.

Déposée par le sénateur (apparenté UMP) Jean-Louis Masson , la proposition de loi pourrait bien être examinée au Palais Bourbon: une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée.

Blogueurs anonymes hors-la-loi?

Concrètement, sa proposition de loi vise à aligner le régime applicable aux blogueurs sur celui des professionnels de l’information en ce qui concerne l'identification. Il modifie donc la loi sur la confiance dans l’économie numérique en supprimant la possibilité pour «les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne» de s'abriter derrière l'hébergeur pour préserver leur anonymat.

Certes, ce n’est (pour l’instant) que de la science-fiction. Mais si ce texte est adopté, un blogueur comme Maître Eolas serait considéré comme hors-la-loi. Rien de moins.

Et par extension, plus de possibilité de publier des tweets avec un profil anonyme sur Twitter.

Si le texte passait, voici ce que devraient comporter les mentions légales de tout blog (selon le 1 du III de l'article 6 de la LCEN):

«Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée; et Masson rajoute, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur)».

Et ce n’est pas tout. Jean-Louis Masson veut aussi appliquer au blogueur le régime juridique du directeur de la publication. «Pour résumer, c'est lui qui se retrouve en garde à vue et devant les tribunaux s'il y a un souci», signale Samuel Autheuil.

Le texte, un petit brûlot, qui remet quelque peu en cause le principe de liberté d’expression, risque fort de provoquer de vives réactions chez les blogueurs ces prochains jours. A moins qu’il ne soit purement et simplement enterré. A suivre…

>> Ce type d’encadrement juridique vous semble-t-il bienvenu, ou dangereux pour la liberté d’expression?


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