Le gouvernement envisage d'interdire les réseaux sociaux comme Facebook aux moins de 16 ans

LOI Un projet de loi a été présenté en conseil des minstres...

B.C.

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Illustration Facebook

Illustration Facebook — FRANCK LODI/SIPA

Ah, 16 ans le bel âge. La conduite accompagnée, la majorité sexuelle, le droit de consommer de l’alcool… La possibilité d’ouvrir un compte Facebook ? Mercredi, en conseil des ministres, a été présenté un projet de loi sur la protection des données personnelles dont l’un des volets prévoit que l’accès aux réseaux sociaux serait désormais soumis à une autorisation parentale pour les moins de 16 ans.

A l’heure actuelle, il faut, en théorie, avoir au moins 13 ans pour ouvrir un compte Facebook par exemple. Evidemment, de nombreux jeunes utilisateurs se contentent de mentir sur leur date de naissance pour contourner la règle. Easy. Du coup, on se demande comment les autorités envisagent de faire respecter cette nouvelle réglementation.  Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, devraient bientôt détailler les mesures.

Des amendes renforcées

Cette initiative du gouvernement répond aux exigences de la directive européenne sur les données personnelles. A partir de mai 2018, les états européens devront notamment garantir la portabilité des données personnelles d’une plateforme numérique à une autre, et permettre leur rectification et effacement.

Le projet de loi français prévoit ainsi un renforcement des sanctions à l’encontre des acteurs économiques tels que les réseaux sociaux qui collectent des données personnelles. Que ce soit l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 16 ans sans autorisation parentale, ou d’autres dispositions, les amendes pourront aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial consolidé, d’après Nicole Belloubet.