Hadopi: Une amende d'une centaine d'euros en cas de téléchargement illégal

WEB Faire payer une amende aux internautes plutôt que les priver d'accès est l’une des douze mesures proposées par les sénateurs…  

C.W.

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Photo illustration Hadopi.

Photo illustration Hadopi. — DURAND FLORENCE/SIPA

Six ans après sa création, Hadopi ne satisfait toujours pas en l’état. Pourtant, certains s’y accrochent toujours autant. Ce jeudi, deux sénateurs ont remis un rapport pour « rénover » la Haute Autorité qui lutte depuis 2009 contre le téléchargement illégal. Parmi les douze mesures proposées, une amende administrative d’une centaine d’euros.

Remplacer la sanction judiciaire par une amende administrative

Dans La Hadopi : totem et tabou, Loïc Hervé et Corinne Bouchoux rendent un rapport en demi-teinte mais ne lâchent pas le morceau. Pour rendre la Haute Autorité plus efficace, les deux sénateurs font douze propositions et remettent notamment sur le tapis l’instauration d’une amende fixe. Toute première mesure de la liste, il s’agirait de remplacer la sanction judiciaire graduée actuelle par « une amende administrative » systématique. Si les sénateurs n’ont pas fixé de montant précis, l’amende serait de l’ordre d’une « centaine d’euros ».

Tel que l’indique le rapport, « plusieurs vertus de l’amende [administrative] ont été évoquées : la crédibilité de la sanction, l’effet dissuasif sur les contrevenants, l’allégement du traitement des dossiers et le désencombrement des tribunaux ». Après la menace de la coupure Internet, puis la menace de poursuites judiciaires, voici la menace de payer une amende pour les fraudeurs. En même temps, les sénateurs estiment qu’il faudrait « dix millions d’euros de budget supplémentaire » pour que le gendarme de l’Internet soit réellement efficace.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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