L'Hadopi restera en l'état, n'ira pas aux mains du CSA, affirme Fleur Pellerin

WEB La ministre de la Culture a toutefois souhaité «le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage»...

20 Minutes avec AFP

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La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le 17 septembre 2014, à l'Assemblée nationale, à Paris.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le 17 septembre 2014, à l'Assemblée nationale, à Paris. — ZIHNIOGLU KAMIL/SIPA

Au cours d’un entretien au quotidien Le Monde, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a écarté le transfert des compétences de la Hadopi, l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme le préconisait le rapport Lescure. En mai 2013, ce rapport proposait la suppression de l'Hadopi, en tant qu'autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). 

«Pour changer le statut de la Haute autorité, qui surveille et réprime le téléchargement illégal, il faudrait passer par la loi... Pour moi, cette question institutionnelle ne préoccupe plus grand monde aujourd'hui», a-t-elle déclaré.

«La réponse graduée est pédagogique, mais la priorité en la matière est la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires», a ajouté la ministre de la Culture. Le 12 septembre dernier, l'Hadopi avait fait savoir qu'elle entendait combattre les sites de streaming illégal, que consultent au moins une fois par mois un tiers des internautes en France.

Une réflexion sur l'extension de la redevance audiovisuelle 

Fleur Pellerin a également fermé la porte à une extension de la redevance audiovisuelle lors de la loi de finance qui sera examinée cet automne mais a confirmé qu'une réflexion était en cours.

«C'est une question théorique à ce stade qui n'a pas sa place dans la loi de finances examinée cet automne. Mais on est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision», a déclaré Fleur Pellerin.

Afin d'accroître les ressources de l'audiovisuel public, une des pistes consiste à élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle, actuellement limitée aux foyers qui possèdent un téléviseur, aux ordinateurs, tablettes et smartphones. Le retour de la publicité sur France Télévisions à partir de 20h est l'autre piste explorée.