Données personnelles: Google conteste la décision de la Cnil

WEB – L’organisme chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique a sanctionné le géant américain la semaine dernière pour sa politique de confidentialité des données…

avec AFP

— 

Le siège de Google à Mountain View, en Californie.

Le siège de Google à Mountain View, en Californie. — D.-P. MORRIS / AFP

Google a confirmé ce mercredi qu'il avait fait appel de la décision de la Cnil, organisme chargé de protéger en France les libertés individuelles dans le domaine informatique, de le sanctionner pour n'avoir pas rendu conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet.

«Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NDLR) afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision», a indique un porte-parole du groupe américain à l'AFP.

150.000 euros

La Cnil avait indiqué le 8 janvier qu'à l'issue de près de deux années d'instruction, elle sanctionnait Google de l'amende maximale de 150.000 euros, et l'obligeait à publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, et ce pendant 48 heures, sous 8 jours à compter de la notification de cette décision, c'est-à-dire à partir de jeudi.

Selon le quotidien Le Figaro, Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, ainsi qu'un recours sur le fond. Ce recours en référé étant «suspensif», «Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de jeudi». Le Conseil d'État pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine, assure le quotidien dans son édition de mercredi.

Deux ans de contentieux

Le contentieux qui dure depuis près de deux ans concerne la politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations issues de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google .

Mots-clés :

Aucun mot-clé.