Le site de micro-blogging Twitter.
Le site de micro-blogging Twitter. - NICHOLAS KAMM / AFP

Anaëlle Grondin

Quelqu’un publie sur Facebook ou Twitter une photo que vous jugez offensante, utilise une photo que vous avez prise ou une photo de vous sans votre autorisation… A-t-il le droit de le faire et quels sont vos recours? Eclairage avec l’avocat Alain Bensoussan.

Quelqu’un utilise une photo que vous avez prise, sans votre autorisation et sans citer votre nom

Exemple: Lundi, l’auteure d’une photographie du cortège de la dernière manifestation en faveur du mariage pour tous a eu la mauvaise surprise de retrouver son cliché publié par une autre personne sur Twitter. Celle-ci n’avait ni mentionné son nom, ni demandé l’autorisation pour pouvoir la diffuser sur le réseau social au plus grand nombre, laissant (volontairement ou involontairement) penser qu'elle en était l'auteure.

A-t-il le droit de le faire? La norme consiste à mentionner l’auteur du cliché et à lui demander l’autorisation de publier sa photographie avant de le faire. Dans un cas comme celui-ci, il s’agit d’une photo événementielle, précise Alain Bensoussan. Son auteur a un droit moral (de diffusion) et un droit patrimonial (il peut décider de vendre cette photo), rappelle l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Son œuvre doit être respectée. Il précise que sur Twitter, il est d’usage de  «retweeter» une image, «une fonction qui fait partie de l’essence de ce service». En revanche, si quelqu’un publie lui-même une de vos photos «sans la transférer avec les moyens du site» (le retweet), comme dans l’exemple ci-dessus, c’est une atteinte au droit moral et patrimonial du photographe. C’est une infraction. «C’est une nouvelle politesse à intégrer, commente Alain Bensoussan. C’est une méconnaissance des droits sur Internet. On se dit que la personne ne s’en apercevra pas».  

Que faire dans ces cas-là? Demander à la personne de supprimer sa publication. Si elle refuse, vous avez le droit de la poursuivre en justice et de demander des dommages et intérêts, explique Alain Bensoussan. Cela vaut autant pour Twitter que pour Facebook.

Quelqu’un utilise une photo que vous jugez offensante ou qui concerne vos proches

Exemple: La semaine dernière, après un accident de voyageur sur le RER A à Paris, une photo (authentique ou non? mystère) a circulé en masse sur Twitter. On y voyait un homme déchiqueté sur les rails et beaucoup de sang. Une image choquante qu’a priori, aucun média français n’aurait diffusée.

A-t-il le droit de le faire? Oui, l’auteur de ce cliché a le droit de le publier sur Twitter et Facebook. Mais il existe un droit au respect de la personne.

Que faire dans ces cas-là? La famille de la personne qui s’est suicidée a le droit de demander le retrait de la photo. Mais il y aura un obstacle à franchir pour obtenir la suppression définitive du cliché sur Twitter. «On est dans un événement. Cela peut constituer un fait d’actualité», indique Alain Bensoussan. Le site de microblogging, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, sera tiraillé (et devra trancher) «entre le droit du respect de la personne et de sa dignité, et le droit à la liberté d’expression», garanti par le premier amendement de la Constitution américaine. En revanche, ce problème ne devrait pas se poser sur Facebook, qui se positionne moins sur l’actualité que Twitter et se montre généralement très strict concernant les contenus diffusés sur sa plate-forme. 

Quelqu’un utilise une photo de vous sans votre autorisation

Exemple: On récupère une photo de vous sur Instagram ou on vous prend en photo en soirée, avant de publier ces clichés sur Facebook et Twitter.

A-t-il le droit de le faire? Alain Bensoussan ne tergiverse pas: cela porte clairement atteinte à votre droit à l’image.

Que faire dans ces cas-là? Demander à la personne de supprimer le cliché en ligne. Si elle ne le fait pas, vous pouvez la traîner devant les tribunaux. «Twitter [ou Facebook] doit l’enlever. On n’est plus dans la liberté d’expression. Là, c’est purement le droit à l’image qui joue», insiste Alain Bensoussan. Toutefois, si quelqu’un publie de tels clichés sur Twitter sous un pseudonyme, le même problème rencontré pour les récents tweets antisémites se posera:  à ce moment-là il faut saisir les tribunaux pour obtenir l’adresse IP de l’internaute qui a publié votre photo sur Twitter. Une fois son identité révélée, l’action en justice pour non-respect du droit à l’image pourra être engagée.