Taxe Google: Si les négociations n'aboutissent pas, il y aura une loi

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Publié le 16 janvier 2013.

WEB - Le président de la République l'a affirmé lors de ses vœux à la presse ce mercredi...

L’Etat pourrait intervenir si les discussions entre Google et les éditeurs de presse ne donnent rien. «Si les négociations n’aboutissent pas, il y aura une législation qui sera introduite», a indiqué ce mercredi François Hollande, lors de ses vœux à la presse. Une affirmation mise en avant sur Twitter par le compte de l’Elysée:

L’association de la presse d’information politique et générale (IPG) discute depuis décembre avec des représentants du moteur de recherche pour trouver un accord sur le contentieux portant sur l’éventuel paiement par Google de droits voisins du droit d’auteur aux éditeurs de presse français. Ces derniers accusent le géant américain de piller leurs contenus sans rien leur reverser en retour. L’idée d’une taxe Google avait été évoquée. François Hollande avait déjà annoncé à ce moment-là qu’une loi pourrait «intervenir si nécessaire».  

La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a affirmé au cours d’une interview sur BFM TV qu’elle avait l’intention de déposer un projet de loi fin janvier si aucun accord n’était trouvé. «Aujourd’hui il y a une médiation faite avec Google. Si aucun accord n’est trouvé, nous déposerons un projet de loi. Et le délai est très court : c'est la fin du mois de janvier», a-t-elle déclaré.

A.G.
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