Vos questions sur les impôts

90 contributions
Publié le 14 mai 2009.

VOUS AVEZ INTERVIEWÉ - Maxime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...

A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, a répondu à vos questions pratiques:

J'ai touché 5850 euros brut sur mon salaire en 2008. Cette somme correspond à une régularisation (gagné par les syndicats) sur les années 2005-2006 et 2007. Est-il possible d'étaler cette somme sur 3 ans pour les impôts pour m'éviter de "sauter" une tranche?
reivax59
En effet, vous pouvez demander l'étalement de cette somme sur 4 ans puisqu'il s'agit d'un revenu différé, ça s'appelle le mécanisme du quotient. Pour pouvoir déclarer ce revenu, vous avez besoin d'une déclaration "normale" et vous trouverez la bonne case en bas de la page 3. Pour avoir cette déclaration, vous pouvez la demander par courriel ou téléphone à votre service des impôts. Ou plus simple, vous pouvez la télécharger sur le site
www.impots.gouv.fr C'est la déclaration numéro 2042

Je travaille depuis un an dans la vente et je n'ai jamais encore déclaré je vais avoir des problèmes? Quand dois-je déclarer?
epi
Vous devez déclarer cette année vos revenus de 2008 avant le 29 mai. Vous pouvez vous procurer une déclaration auprès de votre service des impôts ou la demander par téléphone au Centre impôts service au 0810467687 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), qui répond même le samedi. Ou vous pouvez aussi la télécharger sur le site
www.impôts.gouv.fr

J'ai déclaré mes impôts sur le net et j'ai oublier de cocher la case pour la prime à l'emploi alors que j'y ai droit... dois-je le signaler ou ça se fera automatiquement?
elo84
Pas de problème, vous pouvez rectifier directement par internet et cocher la case. Vous devez le faire sinon vous n'aurez pas la prime.

Bonjour, nous nous sommes pacsés en juin 2008 et en juillet 2008 mon ami est passé sur le statut de journaliste. Comment devons-nous calculer? Je sais que nous devons déclarer chacun de notre côté de janvier à mai inclus et de juin à décembre en une part mais qu'est-ce qui s'applique
concernant le statut de journaliste?
hougnasse
Votre ami, en tant que journaliste, a droit à déduire une somme forfaitaire de son salaire imposable. Elle est de 7650 euros pour l'année entière. Si votre ami n'a pas été journaliste toute l'année, il faut faire un prorata de la moitié. Il déduit lui-même cette somme de son salaire qu'il déclare.

Ma chérie et moi habitons ensemble depuis environ un an sans être pacsés ou mariés. Je me suis donc renseigné sur internet concernant la redevance audiovisuelle et il est écrit qu'on ne doit en payer qu'une seule même si un foyer abrite plusieurs foyers fiscaux. J'ai donc pensé que l'un de nous deux devait cocher la fameuse petite case. Mais, toujours sur internet, il est écrit qu'il ne faut pas cocher la case sur les deux déclarations. Que dois-je faire? Ne pas cocher la case sur les deux déclarations (et certainement payer 2 fois la redevance... et galérer pour me la faire rembourser) ou faire l'ignorant et la cocher sur l'une des deux? Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée.
IGOR
Je vous rassure. Vous payez votre redevance en même temps que votre taxe d'habitation. Donc puisque vous avez une seule taxe d'habitation pour votre logement, vous ne payez qu'une redevance même si vous êtes deux à regarder la télé... Donc vous ne cochez pas la case sur les déclarations puisque vous avez la télé...

Bonjour, Si on choisi de déduire les frais réels, qu'est ce qui sert de référence pour le calcul de la distance domicile - travail, mappy? viamichelin? avec l'option trajet le plus court, ou mesure de la distance a vol d'oiseau?
criscross
La distance est le trajet réel le plus court puisque vous n'êtes pas un oiseau.

Je dois bénéficier d'une réduction d'impôt suite a l'achat d'un logement. Connaissez vous un lien qui pourrait me guider? Car je ne sais pas comment déclarer cette info, merci.
ninou44

C'est très simple.Vous avez la case nécessaire à la
page 4 de votre déclaration. C'est la case VY ou VZ. Vous inscrivez les intérêts que vous avez payés en 2008. Attention, il faut que ce soit votre résidence principale. Rien de plus à faire.

Par télédéclaration, dois-je joindre la facture acquittée originale ou photocopie de l'installation d une pompe a chaleur Merci
riton

Lorsque vous télédéclarez, vous n'avez pas à envoyer de justificatifs. Mais gardez les car ils peuvent vous être demandés dans un second temps par votre service des impôts.

Bonjour, j'ai zappé de payer mon 1er tiers (en fait c'est ma 2ème année d'imposition, donc l'an dernier pour la 1ère fois j'ai tout payé en une fois à l'échéance, et du coup cette année je ne savais pas que j'étais automatiquement au Tiers). D'après la simulation faite sur internet grâce à ma fiche de déclaration pré-remplie, je ne suis pas imposable cette année. Puis-je donc ne pas payer (non plus) mon 2nd tiers ? D'ailleurs sur quoi est basé l'impôt de référence ? l'an dernier j'ai payé plus que l'impôt de référence noté cette année sur mes feuilles de Tiers... A moins d'avoir un emploi et des revenus stables, je trouve ce système mal adapté!
missapple

Si vous vous attendez à ne pas être imposable cette année, vous pouvez demander à ne pas payer de tiers. Rapprochez vous vite de votre trésorerie pour éviter d'avoir des pénalités pour non paiement. Vous trouverez ses coordonnées sur votre avis d'acompte ou sur votre avis d'impôt de l'année dernière.

Je ne suis pas encore connue du service des impôts. Je n'ai donc rien reçu. Car j'étais encore étudiante, j'ai eu un petit boulot en 2008, et j'ai ouvert une BNC (régime contrôlé) en juillet2008. J'ai déjà rempli la fiche d'impôts concernant l'entreprise. Mais je suppose que je dois en remplir une aussi en tant que salariée même si ce que j'ai a déclarer est minime. Quel formulaire dois-je remplir. Est ce qu'en BNC j'ai le droit aussi à la prime pour l'emploi (sachant que ce que je déclare et minime aussi)?
cucimaude
Vous devez en effet déposer une déclaration de revenus sur laquelle vous ferez figurer non seulement vos salaires mais aussi votre résultat professionnel BNC tel que vous l'avez calculé sur votre déclaration professionnelle.
La prime pour l'emploi tient compte aussi de votre activité BNC si vous remplissez les conditions.
Vous pouvez vous procurer une déclaration de revenus 2042 et une déclaration 2042 C (complémentaire) auprès de votre service des impôts. Vous pouvez les commander par courriel ou par téléphone. Plus simple, vous pouvez les télécharger sur le site www.impots.gouv.fr

Y a-t-il encore beaucoup de niches fiscales? Quel est à votre avis la plus injuste ou désuète? Merci
maisoui
Oui il existe toujours des réductions et des crédits d'impôt que l'on appelle souvent des niches fiscales. Elles sont destinées à encourager certaines dépenses, par exemple l'emploi de salariés à domicile, l'aide à l'acquisition de la résidence principale...

Peut-on télédéclarer quand on a eu un enfant en 2008?
bosfor3
Bien entendu, la télédéclaration offre exactement les mêmes possibilités que la déclaration sur papier. Elle est même préremplie comme le papier.

Nous employons une assistante maternelle pour la garde de notre dernier qui a désormais plus de 6 ans. Cette assistante est bien entendu déclarée et nous payons des cotisations URSSAF, peut-on déduire quelque chose pour cette prestation? Par ailleurs, nous prenons une portion d'autoroute pour
aller travailler afin d'éviter les embouteillages des petits villages avoisinant, la distance est la même par la nationale ou cette portion nationale autoroute. Pouvons nous déduire les frais de péage au titre des frais réels? Pour finir, Ne pouvant pas rentrer entre midi deux, je mange à la cantine de mon entreprise, les repas me coûtent en moyenne entre 5 et 6 euros. Puis-je déclarer ces montants au titre des frais réels. Cordialement
Vachalait
Pour l'assistante maternelle, vous pouvez avoir un crédit d'impôt pour frais de garde si votre enfant avait moins de 6 ans au 1er janvier 2008, s'il est gardé à l'extérieur de votre domicile. S'il est gardé à votre domicile, vous avez droit à un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile quel que soit l'âge de votre enfant. Si vous avez opté pour les frais réels, vous pouvez inclure parmi les frais les frais de péage d'autoroute. Votre service des impôts pourra vous demander des justificatifs. Donc, gardez bien vos tickets ou votre abonnement. Si vous déjeunez à la cantine de votre entreprise, vous pouvez déduire uniquement la différence de prix entre ce que vous payez à votre cantine et la somme forfaitaire de 4,25 euros. Là aussi, gardez les justificatifs.

La CSG et RDS qui sont prélevé sur le salaire NET sont elles récupérables sur la déclaration d'impôt ? En effet cela revient à payer des impôts sur une somme que l'on ne touche pas.
Next
Une fraction de la CSG est déductible du salaire imposable mais c'est votre employeur qui fait directement la déduction. Le salaire imposable indiqué sur votre fiche de paie ou prérempli sur la déclaration tient déjà compte de cette déduction.

Bonjour, J'envisage une activité de Trading (actions - bourse de Paris) en complément de mon activité principale. Je suis domicilie en Russie, mes comptes sont en France. Suis-je imposable en France sur mes plus-values ? Si oui, pouvez-vous préciser si le statut d'autoentrepreneur est applicable à l'activité de Trader (marche des actions)?
YC

Tout cela dépend du lieu de votre activité professionnelle et de la convention fiscale internationale entre la Russie et la France. Vous n'en dites pas assez pour que je puisse vous répondre. Je vous invite à contacter le Centre des impôts des non résidents qui vous répondra plus précisément. Leur adresse mail: nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr et leur téléphone +33157338300

Bonjour, un ravalement de façade a été réalisé en 2008 dans ma résidence. Puis je déduire quelque chose de mes impôts ( je suis propriétaire). Merci.
wildvero

Il n'y pas de réduction pour les ravalements de façade. Les seules dépenses qui donnent droit à un crédit d'impôt pour la résidence principale sont maintenant les dépenses en faveur des économies d'énergie et des équipements a
daptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite.

Bonjour, Je viens de recevoir ma déclaration qui devrait être pré-remplie alors qu'elle ne l'est pas et que j'ai travaillé en 2008 en intérim toute l'année. Pourquoi et quelle démarche dois-je faire?
christineessonne

Elle n'est pas préremplie parce que soit votre employeur n'a pas envoyé à temps les données nécessaires à la Direction générale des finances publiques, soit parce que votre identification n'était pas suffisante pour pouvoir préremplir votre déclaration.
Aucun souci ni démarche à faire. Vous inscrivez le montant de vos salaires dans la case AJ page 3. N'oubliez pas de remplir aussi les cases pour la prime pour l'emploi, vous y avez peut être droit.

Les frontaliers qui habitent en France et travaillent en Suisse et qui voient leurs impôts retenus à la source (à Genève pour Genève) continuent de remplir 5-6 feuillets de plus que le contribuable français qui travaille en France ALORS même qu'il ne paiera aucun impôt en France. Cette situation est-elle normale selon vous et que faut-il faire pour améliorer cette situation qui fait perdre du temps et de l'argent à tout le monde?
Benj

En effet, le canton de Genève a un statut très
particulier. C'est ce qui explique que la déclaration est plus complexe. La Direction générale des finances publiques fait de grands efforts pour simplifier les procédures et les déclarations que doivent remplir les usagers. Mais nous devons dans certains cas disposer d'informations plus complètes nécessaires pour établir les impositions. C'est le cas pour la Suisse pour pouvoir appliquer la convention fiscale internationale qui lie la France et la Suisse.

Bonjour, c'est ma première déclaration cette année, dois-je fournir des justificatifs concernant mes salaires?
moule-frite
Non vous n'avez rien à fournir. Vous inscrivez vos salaires dans la case AJ de votre déclaration à la page3.

Bonjour, Je possède une voiture en LOA et je voudrais savoir si il m'est possible de déclarer mes frais réels même si je ne suis pas propriétaire de ce véhicule car mon nom est inscrit sur la carte grise et je l'utilise comme si j'en était propriétaire et le cas échéant ai-je la possibilité de déclarer les loyers mensuels de la voiture?
vaness60160

Si vote voiture est en LOA, vous pouvez déduire le loyer au prorata de votre utilisation professionnelle et aussi les autres frais. En revanche vous ne pouvez pas utiliser le barème kilométrique forfaitaire. Vous pouvez utiliser le barème de carburant. Pour ça, il faut que ce véhicule soit utilisé pour votre activité salariale et que vous optiez pour les frais réels.Votre service des impôts pourra vous demander des justificatifs.

Bonjour, j'ai touché des dommages intérêts, dois-je le déclarer? Est-ce imposable?
Laura C

Non, les dommages et intérêts ne sont pas imposables. Vous n'avez pas à les déclarer.

Bonjour, je me suis PACSE en cours d'année 2008 et n'ai que mes salaires à déclarer. Certes, il est nécessaire de faire ma déclaration et une déclaration commune, mais comment répartir mes revenus entre les 2 déclarations? Dois-je proratiser les sommes touchées le mois du PACS? Merci pour votre claire réponse, car la réponse du service des impôts tant écrite que téléphonique ne m'a pas éclairé sur ce point. Guillaume
Question

Vous devez en effet faire 3 déclarations: une pour vous avant le PACS, une pour votre partenaire avant le PACS, une commune après le PACS. Vous répartissez vos revenus entre les déclarations en fonction de la date où vous les avez touchés. Le mois du PACS est dans la déclaration commune. Exemple: le PACS date du 10 juillet, tout le mois de juillet est dans la déclaration commune.

Etant cadre on fait pas mal d'heure sup (non payé bien sûr) Peut on d
emander à notre employeur de déclarer ces heures sup pour les faire défiscalisé?
capricese

Ce sujet n'a pas de rapport avec les règles de l'impôt sur le revenu. Vos heures supplémentaires sont un sujet entre vous et votre employeur.

Suite à une longue période sans emploi, j'ai trouvé un emploi à plus de 200km de mon lieu de résidence principal d'une durée supérieure à 6 mois. Ma question est la suivante: Suis-je éligible à la prime de 2000 euro pour la mobilité professionnelle sachant que j'ai pris en location un logement proche de mon lieu de travail mais que je rentre toutes les week-end retrouver ma famille situé à plus de 200 km (résidence principale). Pour info, je déduis tous les frais relatifs à cet emploi dans mes frais professionnels (logement, EDF, train,...). Merci pour votre réponse.
yben
Première condition, pour avoir droit au crédit d'impôt, il faut que votre emploi ait débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007. Et il faut aussi que la période sans emploi ait été de 12 mois au moins. Si vous remplissez ces conditions, vous avez droit au crédit d'impôt, sauf si vous en avez déjà bénéficié une fois.

Les frais réels: frais de repas et frais de trajet ont ils une grille d'application tarifaire?
eurasie91
Pour les frais de repas: vous pouvez les déduire seulement s'il n'y a pas de restauration collective fournie sur votre lieu de travail. Il existe en effet un tarif forfaitaire de 4,25 euros par repas pour 2008.
Pour les frais de trajet entre votre domicile et votre travail, vous pouvez les déduire seulement dans la limite de 40km. Si vous utilisez votre véhicule, vous pouvez utiliser le barème kilométrique que vous trouverez sur votre notice ou, puisque vous êtes internaute, plus simplement sur le site
www.impots.gouv.fr et il y a même un simulateur de calcul.

Pourquoi certains ont-ils reçu leurs impôts il y a une bonne semaine, tandis que d'autres les attendent encore?
francogrec
Nous envoyons plus de 30 millions de déclarations à nos usagers. Nous ne pouvons donc pas les poster toutes le même jour. D'où des dates d'arrivée différentes selon les usagers. Si vous télédéclarez, vous bénéficiez de délais supplémentaires pouvant aller jusqu'au 25 juin pour la zone B.

Bonjour, j'habite chez mes parents qui sont locataires, quelle case dois-je cochez pour mon statut: locataire? occupant à titre gratuit? Merci.
lalala
Vous cochez occupant à titre gratuit. Je vous rassure, cette case n'a aucun impact sur le montant de votre impôt sur le revenu.

Comment sait-on si vos instances ont accepté les réductions que nous avons mises sur notre déclaration? Peut-on faire la télédéclaration si on a de telles déductions à faire valoir?
troubadour
Vous verrez les réductions sur votre avis d'impôt sur le revenu que vous recevrez en août/septembre. Vous pouvez bien sûr télédéclarer même si vous avez des
déductions. Toutes les cases nécessaires sont sur la télédéclaration.

Vais-je recevoir quelque chose cette année au niveau de la PRIME POUR EMPLOI? sachant que j'ai en AJ: 5735 ET AP: 5716 et heures payées dans année en AV: 609 heures.
lou
Seulement la case AJ des salaires compte pour la prime. Les revenus de la case AP ne comptent pas. Vous aurez droit à la prime. Pour savoir son montant exact, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul en ligne sur le site
www.impots.gouv.fr de la Direction générale des finances publiques.

Mariés; Retraités tous les 2, nous ne paierons pas d'impôts cette année vu nos petites retraites. Mon mari, à plus de 65 ans (66 le 01/07/09)a repris le travail à temps complet depuis le 02 février 2009 (peintre en bâtiments depuis 51 ans: à l'âge de 14 ans). Paiera-t-il des impôts (je le suppose) et aura-t-il droit à la prime pour l'emploi. Merci de
votre réponse. Salutations.
Mady
Sur le paiement des impôts, ça dépend du montant de ses revenus qu'il déclarera en 2010. Sur la prime pour l'emploi, il y aura droit en 2010 s'il remplit les conditions de revenus fixées par la loi.

Est-ce que si vous ne déclarez pas les heures, peut on obtenir la prime d'emploi? Si dans le passé vous avez reçu cette prime?
feder78versa
On recalcule la prime tous les ans sur le montant des salaires déclarés. Il faut soit cocher la case temps plein sur votre déclaration de revenus, soit indiquer le nombre d'heures travaillées dans l'année. Même si vous avez eu la prime les années précédentes.

Bonjour, J'ai démissionné en 2008 pour aller m'installer dans un TOM, où je n'ai retrouvé un emploi qu'en 2009. Je n'ai donc touché que 3.000 euros pour l'année fiscale 2008. Pourtant, je viens de recevoir le 1er tiers de 2008 à payer (plus de 1.500 euros) pour le 15 mai. Suis-je obligée de le payer? Serai-je surtaxée si je ne m'acquitte pas de ce 1er tiers? Faut-il que je me mette en relation avec mon centre des impôts pour leur expliquer ma situation? Merci de votre réponse.
Béré
Vous pouvez demander à réduire vos acomptes d'impôt si vos revenus ont diminué. Il faut vous dépêcher de prendre contact avec votre trésorerie car la date limite de paiement est demain. Vous avez ses coordonnées sur votre avis.

Bonjour, Je vends de biens que j'ai accumulé depuis des années et je gagne aussi de l'argent au casino. Concernant les objets qui m'appartiennent et que je vends, puis je tout revendre d'un coup sans le déclarer ou y a-t-il un montant limite avant une déclaration malgré que ça m'appartienne? Pour le casino, dois-je tout déclarer? Ai-je aussi un plafond? Si je vends des voitures, ai-je une limite de véhicules que je peux vendre dans l'année? Un montant? Merci
Coffin_Rider
Les gains de jeu ne sont pas à déclarer. Si vous vendez des biens vous appartenant, ce n'est pas un revenu imposable. Mais ça devient un revenu professionnel et imposable si vous avez une activité habituelle de vente de véhicules. Il n'y a pas de limite précise en nombre de véhicules vendus à l'année.

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  • christineessonne 14.5.2009 - 15h14

  • Vachalait 14.5.2009 - 15h12

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