La cour d'assises du tribunal de Toulouse. Illustration.
La cour d'assises du tribunal de Toulouse. Illustration. - FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Les personnes jugées aux Assises au lendemain de l’affaire Laetitia, une jeune fille sauvagement assassinée par Tony Meilhon, auraient été moins bien loties que celles qui l’ont été lorsque l’affaire Outreau faisait la une de l’actualité.

C’est en tout cas ce qui ressort de l’étude menée par Arnaud Philippe, chercheur à l’IAST, un centre interdisciplinaire en sciences humaines et sociales de l’école d’économie de Toulouse (TSE), et Aurélie Ouss, post-doctorante à l’Université de Chicago. Arnaud Philippe répond aux questions de 20 Minutes.

L’Institut des politiques publiques vient de publier votre étude sur l’impact des médias sur les décisions de justice. Comment vous y êtes-vous pris ?

Nous avons eu accès aux statistiques du ministère de la Justice sur les crimes jugés en cour d’assises entre 2004 et 2010, soit près de 18.000 affaires. Et nous les avons croisées avec le contenu des journaux télévisés de TF1 et France 2. Si la veille du verdict des reportages consacrés à des faits divers criminels sont diffusés, la peine sera plus élevée de 24 jours. C’est un effet moyen par reportage, s’il y en a trois, cela accentue encore la peine et peut atteindre une année supplémentaire. Et plus les audiences des JT sont fortes, plus l’effet est important.

Et c’est le cas inverse lorsque les JT traitent d’erreurs judiciaires ?

Oui, au moment des affaires Outreau, de l’affaire Marc Machin, on voit clairement que les peines prononcées sont moins longues, en moyenne de 37 jours par reportage diffusé la veille du verdict. Cela montre l’effet des faits divers sur la perception des jurés.

Il y aurait donc une inégalité de traitement des accusés selon le contexte. N’est-ce pas inquiétant ?

Clairement, en soi, c’est inquiétant. Il faut essayer de faire en sorte que les jurés soient prévenus en amont des procès d’assises, qu’on leur explique qu’ils sont potentiellement influençables. Il y a une différence entre dire à des gens de faire attention et leur dire que cela existe, que des études montrent qu’ils peuvent être influencés par ce qu’ils regardent. Après, les déterminants dans les peines prononcées dans les cours d’assises restent le crime commis par la personne, ça ne varie pas non plus du simple au double en fonction du contenu des JT.

Est-ce que l’impact des médias se ressent ailleurs qu’aux Assises ?

Cette relation n’apparaît pas sur les jugements des tribunaux correctionnels, ni des tribunaux pour enfants. On ne sait pas si c’est parce qu’il s’agit de juges professionnels ou parce que les faits jugés sont ceux de délinquance et non des crimes.

Y a-t-il un type de crime qui influence plus le verdict ?

Nous avons regardé et il semblerait que la médiatisation de faits de mœurs ait un impact plus important que ceux évoquant des crimes de sang. C’est cohérent avec l’idée qu’il y a aujourd’hui une crispation sur les questions de mœurs, notamment les crimes sexuels les plus abominables, alors que les crimes de sang sont plus élevés en nombre. Un braquage aura ainsi moins d’effet.

Allez-vous poursuivre vos recherches sur l’impact des médias sur la justice ?

Avec deux autres coauteurs, nous sommes en train de regarder l’impact des médias sur les tribunaux prud’homaux. Par exemple, est-ce que le lendemain de la séquestration d’un patron, les jugements sont plus durs. Et nous allons nous attacher à regarder ces résultats en fonction de la présence ou non d’un magistrat professionnel.

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