AZF: Vers un nouveau procès, plus de treize ans après l'explosion

JUSTICE La Cour de cassation vient de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu en septembre 2012...

Beatrice Colin

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Stèle du souvenir de la catastrophe d'AZF.
18/09/09
Toulouse
Frédéric Scheiber/20minutes

Stèle du souvenir de la catastrophe d'AZF. 18/09/09 Toulouse Frédéric Scheiber/20minutes — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Il y aura un nouveau procès AZF. Plus de treize ans après l'explosion de l'usine AZF, la Cour de cassation ouvre un nouveau volet judiciaire dans la catastrophe.

La plus haute juridiction avait été sollicitée par la défense mais aussi des parties civiles pour annuler la décision rendue en septembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse. Leur demande a été suivie, la Cour de cassation cassant l'arrêt de la cour d'appel.

L'impartialité d'une juge remise en cause

Elle avait condamné Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine, à trois ans de prison dont un ferme et 45.000 euros d'amende, ainsi que la société mère filiale du groupe Total, Grande Paroisse, a 225.000 euros d'amende. Pour contester ces condamnations, les avocats de l'industriel avaient mis en avant l'impartialité de la cour d'appel devant la Cour de cassation, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proches de parties civiles.

 

 

A la question «Existait-il un doute quant à l’impartialité de la formation de jugement?» La Cour de cassation répond «oui». 

«Si l’adhésion d’un juge à une association, y compris une association d’aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d’impartialité dont il bénéficie, il existait toutefois, dans l’affaire AZF, des liens étroits entre la Fenvac et l’Inavem, l’une étant partie civile, l’autre ayant pour vice-président l’un des trois juges ayant à juger l’affaire.Cette situation a pu créer, dans l’esprit des parties, et notamment des prévenus qui avaient été relaxés en première instance, un doute raisonnable, objectivement justifié, quant à l’impartialité de la formation de jugement», relève l'arrêt de la Cour de cassation.

Et pourtant, l'avocat général, François Cordier, n'avait pas retenu cet argument.

Il avait en revanche recommandé une cassation partielle en ce qui concerne la culpabilité pour «destructions et dégradations involontaires». Là encore la Cour de cassation a donné une suite favorable aux requérants.

«Un coup très dur pour les victimes»

C'est un coup de massue pour les victimes. «Ce ne sont pas les victimes qui ont composé la cour, ce sont les magistrats alors qu'ils connaissaient les liens de cette juge avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation. Cet arrêt de la Cour de cassation remet en cause tout le jugement. Il y aura un nouveau procès à Paris, loin de Toulouse, mes clients sont catastrophés», relève Stella Bisseuil, l'avocate de l'association de familles endeuillées.

Pour l'association «Plus Jamais ça, ni ici ni ailleurs», «c'est un retour en arrière. Aujourd'hui, la Cour de cassation exonère l'industriel de sa responsabilité. Il y a quelques semaines, le Conseil d'Etat avait annulé le jugement qui condamnait l'Etat. Il n'y a donc aucun coupable. Il n’y a pas de mot pour exprimer le sentiment d’injustice et d’indignation provoqué par la décision de la Cour de cassation», critique l'association.

«Une double peine. D’abord la catastrophe AZF, et maintenant c’est la catastrophe judiciaire, l’incompétence et l’irresponsabilité de la justice française», enchâine Jean-François Grelier au nom des sinistrés du 21 septembre.