Une suppression de la publicité sur France Télévisions sans la loi?

TELEVISION - L'opposition fait de l’enlisement, la majorité menace de passer en force, Matignon et l'Elysée s'en mêlent...

Ça se complique à l’Assemblée nationale, là où se décide le statut de la télévision publique. L’opposition fait de l’enlisement, la majorité menace de passer en force, Matignon et l’Elysée s’en mêlent. Petit résumé.
 
Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, a menacé d’utiliser mercredi les «armes» offertes par la Constitution pour faire avancer les débats. Débats bloqués de main de maître par l’opposition, ne niant pas faire de l’obstruction parlementaire via discours qui dure, amendements à gogo et suspensions de séance à tout va. «La gauche lit des bouquins de Montesquieu au micro», peste Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Forcément, ça prend du temps.

Le temps: l’obsession de l’opposition qui veut faire capoter la date butoir du 5 janvier, date à laquelle le gouvernement voulait que la publicité commence à disparaître des chaînes de France Télévisions. Accélerer la procédure: l'obsession de la majorité. Selon des sources parlementaires et gouvernementales concordantes, il est désormais impossible que le vote solennel sur ce texte ait lieu, comme prévu, mardi prochain. Au mieux, selon ces sources, ce vote sera organisé le mardi 16 décembre (ou même le mercredi 17).

Comment la majorité peut-elle accélerer la procédure?

Parmi les «armes» invoquées par Karoutchi, il y avait l'article 49-3 qui permet d'adopter un texte sans vote, après engagement de la responsabilité du gouvernement. Un passage en force qui fait mauvais effet dans un régime démocratique et qui ne semble pas être la solution choisie.

Reste l’option de l'article 44-3 ou la procédure du vote bloqué, qui permet de procéder à un seul vote en fin de discussion, sans voter sur chaque amendement. Là encore, cette procédure n’est pas plébiscitée.
 
La solution de repli

Du coup, Matignon et l’Elysée ont pensé à une solution de repli: le décret. Puisque l’ensemble de la réforme n’est pas encore validée par une loi, le gouvernement ferait cesser la publicité sur France Télévisions par la voie d'un décret. Selon le point.fr, ce décret pourrait être publié - après validation du CSA - dès le 19 décembre, au moment où les vacances de Noël commencent pour les parlementaires.
 
Loi ou décret, la ministre Christine Albanel a prévenu: «Nous avons bien l'intention que la suppression de la publicité entre en vigueur le 5 janvier. C'est un engagement qui a été pris et ça aura lieu, je peux vous l'assurer.»