La majorité menace de se servir des «armes» pour faire passer la réforme de l'audiovisuel

TELEVISION - Roger Karoutchi vient de prévenir que le gouvernement pourrait se servir «dans les 48 heures» des «armes» offertes par la Constitution pour faire avancer les débats...

Alors que la réforme de l’audiovisuel public est examinée depuis une semaine à l’Assemblée nationale, les débats n’avancent pas, la ministre Christine Albanel accusant l'opposition de faire de l'obstruction parlementaire. En cinq jours, seulement six articles du projet de loi ont été votés alors qu’il y en a une cinquantaine à voir.

Soudain, coup de théâtre ce mercredi. Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, vient de prévenir que le gouvernement pourrait se servir «dans les 48 heures» des «armes» offertes par la Constitution pour aller plus vite. Et respecter ainsi la date butoir du 5 janvier, date à laquelle la publicité devrait commencer à disparaître des chaînes de France Télévisions. A condition que le projet de loi soit arrivé au bout de son parcours parlementaire.

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Les armes en question

De quelles «armes» parle Karoutchi? Sans les évoquer explicitement, le secrétaire d'Etat fait allusion à deux dispositions constitutionnelles qui permettent de limiter les débats:
- L'article 49-3 qui permet d'adopter un texte sans vote, après engagement de la responsabilité du gouvernement. Seul le vote d'une motion de censure peut l'empêcher, un dispositif qui peut avoir des conséquences très lourdes. En effet, si 58 députés souhaitent mettre en cause la responsabilité du gouvernement, la motion de censure est notifiée. Si celle-ci est votée par la majorité absolue des députés (soit 289), le gouvernement doit démissionner.
- L'article 44-3 ou la procédure du vote bloqué, qui permet de procéder à un seul vote en fin de discussion, sans voter sur chaque amendement. Or sur l'audiovisuel public, environ 900 amendements ont été déposés. Pour rappel, dans la procédure normale, les amendements doivent être examinés l’un après l’autre avec un temps réglementaire, pour chacun, de cinq minutes de parole.

Une opposition scandalisée

Entre sifflements et cris de protestations, l'opposition a fustigé les propos de Karoutchi: «Il n’est pas acceptable que le gouvernement menace d’utiliser le 49-3, c’est trop grave!». Ce sont des «intentions malignes», condamne le député Verts Noël Mamère en s'adressant à la majorité dans l'hémicycle. «Vous voulez censurer le débat. Mais nous, nous ne sommes pas là pour gaver Messieurs Lagardère et Bolloré».

Les députés socialistes arguent en effet que Direct8, propriété de Vincent Bolloré, TF1 et d'autres chaînes privées vont profiter de cette réforme digne d'une «monarchie audiovisuelle». Et ce, grâce à un afflux de publicités (supprimées des chaînes de France Télévisions, elles devraient se déverser sur les chaînes concurrentes) et du droit de faire une deuxième coupure pub lors de la diffusion des fictions et films. «On ouvre le tiroir-caisse de TF1, on sonne le tocsin pour France Télévisions», avait asséné Jean-Marc Ayrault (PS) dès le premier jour à l'Assemblée nationale. Pour l'opposition, c'est simple: faire passer en force le projet de loi constitue un «déni de démocratie» qui mérite de se «batt(re) comme des chiens, jusqu'au bout!»

Las, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, a renvoyé la balle dans le camp de la gauche: «Vous préférez la ruine de la télé publique plutôt que sa modernisation.»