La réforme de l’audiovisuel public passe à l'Assemblée nationale

TELEVISION - Petit rappel des points clés de ce projet de loi...

Malgré le tollé, les manifs, la motion de censure demandée par Bayrou et les grèves du jour (sur France Inter et France2 notamment), le gouvernement défend son projet de réforme de l’audiovisuel public. Il sera examiné à partir de ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Les débats dureront deux semaines, 20minutes.fr vous racontera.

Mais avant, petit rappel des points clés de cette réforme.
 
>> La suppression de la publicité
Dès le 5 janvier, il n’y aura plus de pubs à partir de 20h sur les chaînes publiques (sauf RFO pour l’instant) et progressivement, il n’y aura plus de pubs du tout, même en journée.
L'arrêt complet de la publicité doit intervenir à compter de l'extinction de la télévision analogique en faveur du numérique, prévue fin 2011.
 
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>> Seconde coupure publicitaire sur les chaînes privées
Le projet de loi prévoit la possibilité d'une seconde coupure publicitaire pour les chaînes privées, qui devraient gagner ainsi 50% d’espace publicitaire supplémentaire. Concrètement, TF1 et M6 auront par exemple le droit, à partir du 1er janvier 2009, de diffuser 9 minutes de pub par heure, contre 6 minutes actuellement, lors de la diffusion de fictions et de films. Cela permettrait de concentrer les tunnels de publicité pendant les pointes d'audience (par exemple entre 20h45 et 21h15).
 
>> La compensation
Comment combler le manque à gagner dû à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques? Deux taxes sont prévues par le texte du projet de loi:
- L’une sur la publicité diffusée sur les chaînes privées comme M6, TF1, Canal+ et toutes celles qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d'euros.
Au départ, cette taxe devait être à hauteur de 3% des revenus publicitaires au dessus de 11 millions d’euros. Mais les députés ont voté en commission un amendement pour une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% et 3%.
- La deuxième taxe concerne les opérateurs de télécom dont les encaissements annuels excédent 5 millions d'euros. Elle devait être de 0,9%, elle sera une taxe
progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises, comme l’ont voté les députés en commission la semaine dernière.
 
>> La redevance
Le projet de loi maintient le principe de financement du secteur public audiovisuel par la redevance. Une redevance indexée chaque année sur le taux de l'inflation à compter de 2009. Le changement? Ceux qui contractent un abonnement auprès d'un opérateur Internet participeront aussi à la redevance - 50 millions d'euros sont escomptés.

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>> Les présidents de l'audiovisuel public
Les patrons actuels de France Télévisions et Radio France terminent leurs mandats, et ensuite, les modalités de nomination changent: ils seront alors nommés par l’exécutif pour 5 ans, et pourront être révoqués en cours de mandat.
 
>> L’entreprise unique
En conservant ses différentes chaînes, la holding France Télévisions devient une société nationale de programmes unique. France Télévisions pourra aussi se pourvoir de services de vidéo à la demande, comme le font Arte avec Arte +7 et M6 avec M6 Replay.