Strasbourg: Les électeurs radiés s'organisent pour se pourvoir en cassation et se faire entendre

PRESIDENTIELLE A Strasbourg, les électeurs qui ont découvert dimanche leur radiation des listes, ont déposé de premiers recours en cassation pour espérer rétablir leur inscription pour les scrutins à venir…

Bruno Poussard

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Plusieurs électeurs radiés s'étaient donnés rendez-vous devant le tribunal d'instance de Strasbourg ce mardi à 10h avant de se pourvoir en cassation.

Plusieurs électeurs radiés s'étaient donnés rendez-vous devant le tribunal d'instance de Strasbourg ce mardi à 10h avant de se pourvoir en cassation. — B. Poussard / 20 Minutes.

  • Lors du premier tour de la présidentielle, ces électeurs strasbourgeois n'ont pas pu voter, mais ils ont découvert leur radiation des listes pour ne pas avoir changé d'adresse
  • Mardi, plusieurs ont commencé à se pourvoir en cassation pour tenter de changer la situation d'ici les prochains scrutins, car ils estiment que la mairie n'a pas fait le nécessaire avant de les radiés

Certains n’ont pas voulu attendre longtemps. De nouveau rassemblés devant le tribunal d’instance à Strasbourg pour faire entendre leur voix ce mardi matin, plusieurs électeurs ont déposé les premiers recours en cassation après avoir découvert avec stupéfaction leur radiation des listes de la ville devant les urnes du premier tour de la présidentielle.

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Déboutés dimanche par le juge d’instance, ils ont décidé de se pourvoir devant la plus haute juridiction française dans les dix jours impartis. Désormais regroupés sur un groupe Facebook, tous sont dans la même situation, celle de ne pas avoir signalé leur(s) changement(s) d’adresse - alors qu’ils continuaient de voter dans leur ancien bureau.

Au premier tour de l'élection présidentielle 2017, à Strasbourg.
Au premier tour de l'élection présidentielle 2017, à Strasbourg. - B. Poussard / 20 Minutes.

Des recours individuels déposés collectivement

Dès mercredi, de nouveaux recours en cassation doivent être encore déposés ensemble à Strasbourg. Afin de se baser sur un socle juridique solide (entre textes de loi et code électoral), deux citoyens concernés travaillent d’ailleurs sur un recours type pour tous les autres. Ils cherchent aussi des jurisprudences où des personnes ont obtenu gain de cause.

« J’espère que d’autres nous rejoindront dans notre démarche », invite Franck Steinel, qui a récupéré les documents nécessaires en mairie et déposé (en vain) son premier recours devant le juge, dimanche. Si le chiffre n’a pu être mis à jour à notre demande par le tribunal d’instance mardi, au moins 250 électeurs ont fait de même. Dont cinq ont abouti.

Avant de déposer son premier recours devant le juge d'instance dimanche, Franck Steinel a récupéré au bureau des élections situé à l'Eurométropole le courrier envoyé (vainement) à sa toute première adresse strasbourgeoise, quittée il y a plus de dix ans.
Avant de déposer son premier recours devant le juge d'instance dimanche, Franck Steinel a récupéré au bureau des élections situé à l'Eurométropole le courrier envoyé (vainement) à sa toute première adresse strasbourgeoise, quittée il y a plus de dix ans. - B. Poussard / 20 Minutes.

L’enquête municipale préalable jugée loin d’être suffisante

S’ils expliquent que la campagne de communication autour des 16.046 radiations - dont 14.000 effectuées à juste titre dans le cadre d’une nécessaire refonte des listes, selon l’adjoint Eric Schultz - ne les a jamais atteints, les électeurs déboutés mettent surtout au cœur de leur action judiciaire, l’enquête municipale nécessaire avant une radiation.

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S’appuyant sur l’étude d’un fichier postal menée par la commission électorale, la réponse de l’élu Eric Schultz, lundi, ne les a pas vraiment convaincus. Florilège de diverses réactions :

Eric Braun : « Je ne comprends pas qu’ils ne nous aient pas trouvés alors qu’on paye une taxe d’habitation. Mais ils ont juste envoyé des courriers à l’adresse où j’étais il y a quinze ans, alors forcément… »

Sébastien Brunelli : « Je trouve scandaleux que l’on n’ait pas plus cherché à nous informer alors que l’on vote à chaque fois, ils peuvent bien le voir. […] J’ai l’impression qu’un truc n’a pas été géré depuis quinze ans et qu’ils nous le font payer. C’est un déni de démocratie. »

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Franck Steinel : « Ils sont censés faire le nécessaire pour nous trouver, mais ils n’ont pas fait le minimum. C’est le maximum de l’incompétence qui a été fait, pour dégager le plus de monde possible. Ce manquement administratif est aberrant. »

Une enquête municipale nécessaire, mais laquelle, juridiquement ?

Avocate au barreau de Strasbourg dans l’impossibilité de voter dimanche, Sandra Isly a logiquement décidé de mettre à profit ses compétences professionnelles : « D’après les textes, il faut que la mairie fasse diligence, une sorte d’investigation pour retrouver les traces des individus. (…) Et pour moi, il y a quelque chose de simple, c’est l’annuaire… »

Le bureau de vote de la salle de la Bourse à Strasbourg.
Le bureau de vote de la salle de la Bourse à Strasbourg. - B. Poussard / 20 Minutes.

Mais quelle investigation est juridiquement nécessaire pour chaque radiation ? « La cour de cassation devra se positionner », termine Sandra Isly. Lucides sur la quasi-impossibilité d’aboutir d’ici le second tour, ces électeurs ne veulent pas perdre espoir pour les législatives. Ils comptent aussi former un collectif pour peser dans leurs échanges avec la ville de Strasbourg.