Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)
Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration) - V. WARTNER / 20 MINUTES

La complémentaire santé obligatoire va-t-elle signer la fin du régime local d’assurance-maladie ? Effective depuis le 1er janvier 2016 ailleurs en France, la loi qui oblige toutes les entreprises à proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu’elles financent à hauteur de 50 % ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 en Alsace-Moselle. Mais, déjà, les responsables du régime local d’assurance-maladie sont inquiets.

Le système doit être réformé pour éviter que les 2,1 millions d’affiliés au Régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle ne cotisent plus que les autres Français, estime son président Daniel Lorthiois, dans une lettre adressée lundi au Premier ministre Manuel Valls.

« Rupture d’égalité »

« Le régime local couvre déjà 72 % des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72 %. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28 % restant. Ils financeront donc 86 %, et les entreprises seulement les 14 % restants », explique son président, Daniel Lorthiois.

Selon lui, cette « rupture d’égalité » entre les Alsaciens et Mosellans et le reste des Français crée un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel, mettant ainsi en danger la pérennité du Régime local d’Assurance Maladie, fondé sur la solidarité.

Un appel aux élus

Pour éviter la censure du Conseil constitutionnel, M. Lorthiois propose d’aligner les prestations du Régime local sur celles du panier de soins minimum prévu par la nouvelle loi et d'« adopter un mécanisme de cotisations équivalent entre salariés et employeurs, déjà effectif depuis janvier dans le reste de la France ».

Pour M. Lorthiois, qui vient de lancer une campagne pour mobiliser les élus d’Alsace-Moselle, il s’agit de « préserver un régime parfaitement solidaire et qui risque d’être mis à mal par des recours juridiques ».

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