Des communes ont choisi de se marier en Alsace pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat
Des communes ont choisi de se marier en Alsace pour faire face à la baisse des dotations de l'Etat - DE NUL/SIPA

Quel est le point commun entre Sigolsheim, Aspach-le-Haut, Truchtersheim ou encore Grentzingen ? Eh bien tous ces villages alsaciens ont décidé de se marier avec leurs voisins pour donner naissance (effective depuis le 1er janvier) à de nouvelles communes.

Le but de ces créations de communes nouvelles ? Faire face à la baisse des dotations de l’Etat. Celui-ci s’est en effet engagé à exonérer ces communes de la diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pendant trois ans, avec un bonus de 5 % pour cette période. « L’intérêt est surtout financier, reconnaît Justin Vogel, maire de Truchtersheim, qui a fusionné avec Pfettisheim. L’Etat devait nous ponctionner environ 30 % des dotations. Cela nous permet d’économiser environ 350.000 euros, ce qui n’est pas négligeable à l’heure où l’argent public devient rare. »

Autre avantage : celui de créer des communes plus grandes, qui pourront peser davantage dans les communautés de communes.

« Basé sur le volontariat »

Treize créations de communes nouvelles ont été décidées dans la région en 2015, dont neuf arrêtés pris par le préfet dans le Haut-Rhin.

Le maire de Sigolsheim Thierry Speitel -par ailleurs expert en communes nouvelles pour Mairie-Conseils-, a été le précurseur de ce mouvement en Alsace. Sa commune et ses voisines Kaysersberg et Kientzheim ont donné naissance à Kaysersberg Vignoble. « J’ai découvert la loi sur les communes nouvelles de Jacques Pélissard. Je l’ai contacté, il m’a convaincu, raconte Thierry Speitel. D’autant plus que c’est basé sur le volontariat, ce n’est pas l’Etat jacobin qui nous l’impose ».

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Sans la commune nouvelle, Sigolsheim aurait perdu 100.000 euros par an soit 20 points de fiscalité. Grâce au bonus, le budget de la commune nouvelle bénéficie d’un million d’euros supplémentaire.

Selon le maire haut-rhinois, cette « fusion » n’a pas été difficile à mettre en place : « Les anciens m’ont dit qu’au final c’était comme le Crédit Mutuel (sourire). Le problème ce ne sont pas les gens mais les élus ». Lui reste maire délégué de Sigolsheim ; le maire de la nouvelle commune est son homologue de Kaysersberg Henri Stoll.

Pas de grand chamboulement

Concrètement, ces mariages entre communes ne vont pas bouleverser la population puisque chaque commune initiale continue d’exister : « Les villages restent en place, comme l’Alsace dans la grande région. Les élus veillent à ce que les villages ne perdent pas leur identité, indique Justin Vogel. La nouvelle commune n’est qu’une structure administrative. »

Grâce à laquelle les villages vont se partager les infrastructures, mutualiser leurs moyens humains, « additionner leurs intelligences », et programmer ensemble d’autres investissements (création de piste cyclable, de ronds-points, etc.) Question fiscalité, les taux d’imposition seront alignés en fonction du produit fiscal.

De nouvelles rues ?

Les communes voisines ayant généralement les mêmes codes postaux au départ, seule la question des noms de rues semble poser problème. Comment faire lorsque les deux ou trois communes qui se marient ont toute une « rue Principale » ?

Les différents maires ont chacun eu leur solution. Le maire délégué de Kaysersberg Vignoble militait pour le changement des noms de rues, tandis que celui de Truchtersheim penchait plutôt pour un changement de numérotation d’une commune à une autre. Reste à penser à mettre à jour son GPS…

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