Grand Stade de Lyon: requêtes rejetées, l'intérêt général confirmé par la justice

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Publié le 18 juillet 2012.

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mardi les requêtes de trois riverains du futur Grand Stade de Lyon visant à faire annuler la déclaration d'intérêt général de ce stade censé accueillir des matches de l'Euro-2016 de football et dont la construction n'a pas commencé.

Le tribunal administratif n'a pas suivi l'avis du rapporteur public qui avait demandé l'annulation de la déclaration d'intérêt général, lors de l'audience à la fin juin.

Le rapporteur public, chargé notamment d'exposer les règles de droit applicables mais dont l'avis n'est pas forcément suivi par les juges, avait estimé que, "compte tenu du silence quasi total gardé sur l'aspect financier, le projet ne (pouvait) être, légalement, regardé comme ayant été suffisamment défini, pour que le ministre ait pu le déclarer d'intérêt général".

Le tribunal administratif a jugé que la déclaration d'intérêt général avait "pour objet de combler les lacunes de la France en matière d'équipements de grande capacité destinés à accueillir notamment des événements sportifs internationaux" et garantissait la réalisation par les collectivités territoriales des équipements "nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'enceintes sportives privées", selon le jugement communiqué par la préfecture.

L'Olympique lyonnais (OL) a promis de bâtir l'enceinte sur fonds entièrement privés, pour 450 millions d'euros, la collectivité prenant en charge les seuls accès au stade pour 180 millions d'euros. L'OL a signé en ce sens, en juillet 2011, un protocole d'accord avec le groupe de BTP et de concessions Vinci dans le cadre d'un partenariat privé/privé.

Dans un communiqué, le club a pris acte mardi soir de la décision du tribunal, précisant que c'était "une bonne nouvelle", notamment pour l'emploi.

"Le projet Grand Stade devrait créer 1.500 emplois dans le secteur du BTP pendant la phase travaux et 1.000 emplois permanents en phase d'exploitation", affirme-t-il.

Maintes fois retardé et âprement contesté, le projet de Grand Stade de Lyon, d'une capacité de 60.000 places, avait fait l'objet en mai 2011 d'une déclaration d'intérêt général par le gouvernement.

Les travaux devaient démarrer en mai-juin, pour une livraison du stade attendue pour le début de la saison 2014-2015, mais la première pierre n'a pas encore été posée.

© 2012 AFP
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