Le joueur de basket de la SIG, Alexis Ajinca lors de la rencontre contre Dijon au Rhenus Hall à Strasbourg
Le joueur de basket de la SIG, Alexis Ajinca lors de la rencontre contre Dijon au Rhenus Hall à Strasbourg - G. Varela / 20 Minutes

Un véritable cataclysme pour les fédérations sportives. Le 21 octobre dernier, le Conseil d’Etat a donné raison à l’ex-entraîneur de basket de Blois (N1) Hugues Occansey contre la Fédération française de basket. Entre octobre et décembre 2011, l’ancien joueur professionnel avait été sanctionné de trois «fautes techniques» lors de trois rencontres différentes. Il avait alors écopé d’une sanction automatique pour un week-end sportif. Ces faits se sont reproduits et le coach a été à nouveau sanctionné. Occansey, qui est désormais au chômage en grande partie à cause de cette affaire, a décidé d’attaquer la fédération française de basket-ball (FFBB). Il a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat il y a huit jours. Contactée, la FFBB ne nous a pas rappelé.

Une sanction automatique contraire au droit suprême

L’argumentation de l’avocate du coach était simple: le principe de sanction automatique qui ne fait l’objet d’aucun débat, d’aucune contradiction, est contraire à la Déclaration des droits de l’homme (article 8) qui précise que dès l’instant où l’on tombe dans le domaine de la punition, il doit y avoir un procès, un débat contradictoire. En résumé, le Conseil d’Etat remet en cause le principe même de la sanction automatique qui est utilisé dans toutes les disciplines sportives.

Les fédérations sportives dans l’embarras

Didier Domat, est avocat du sport et qui était avocat de la Fédération de basket dans l’affaire Occansey, explique les conséquences de cet arrêt de principe: «On ne peut pas sanctionner sans que la personne n’ait pu s’expliquer. Cette décision [qui sera transmise à la Ministre des sports Valérie Fourneyron] va mettre un bazar dans toutes les fédérations.» Domat pousse son raisonnement plus loin: «Ça signifie que dans le foot, n’importe quel joueur peut dire: “Je ne suis pas suspendu car c’est contraire à l’arrêt du Conseil d’Etat. Il n’y a pas eu de procès, je n’ai pas été entendu donc la sanction n’est pas valable”. L’arrêt est là. Il doit s’appliquer. Toutes les fédérations vont devoir s’adapter et mettre en place un procès pour chaque sanction. Ça sera plus long et plus coûteux.» Cet arrêt va sans aucun doute faire boule de neige. Il constitue surtout une aubaine pour certains clubs de football, dont le FC Nantes.

 

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