Nantes-PSG: La guerre juridique autour des arrêtés préfectoraux anti-ultras continue

FOOTBALL – Un recours a été déposé contre l’arrêté préfectoral de la préfecture de la Loire-Atlantique limitant la circulation des supporters du PSG dans et autour de La Beaujoire…

Antoine Maes

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Les tribunes du Parc des Princes lors d'un match du PSG contre Sochaux, en septembre 2012.

Les tribunes du Parc des Princes lors d'un match du PSG contre Sochaux, en septembre 2012. — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Il ne se fait aucune illusion. Son recours n’a que «0,1% de chance» d’aboutir. Malgré tout, Pierre Barthélemy, un avocat parisien, a déposé mercredi midi une demande d’annulation d’un arrêté préfectoral devant le tribunal de Nantes, sur la requête d’un supporter du PSG. Le but de cette décision des autorités? Interdire la vente, la circulation et le stationnement dans un périmètre autour de la Beaujoire à tout supporter du PSG sans billet et/ou anciennement encarté dans une association dissoute.

Ce n’est pas la première fois qu’une préfecture prend des mesures de ce type. La même décision est intervenue à Montpellier pas plus tard que lors de la 1ere journée de championnat. Ce week-end, les ultras de Nice son également interdits de déplacement à Ajaccio. Et jamais un recours n’est venu annuler un arrêté de ce type. «Pas informée officiellement» du recours, la préfecture de Loire-Atlantique ne souhaite pas s’exprimer pour le moment. Mais dans son arrêté, elle considère que les débordements d’ultras parisiens en déplacement depuis trois ans ainsi que le manque d’effectif chez les forces de l’ordre locales entraînent des risques sur la «sécurité des personnes et des biens». 

«Pour le juge, le fait d’aller au stade ne constitue pas une liberté fondamentale» 

Une raison qui ne tient pas selon Pierre Barthélemy, dont le «référé liberté» sera étudié vendredi. «Le préfet a une vraie marge de manœuvre: s’il estime qu’il n’y a pas de mesure plus adaptée pour éviter les troubles à l’ordre public, il suffit de dire qu’il n’a pas assez de forces disponible, le juge ne peut pas se mettre à la place de l’administration. Il ne peut que contrôler l'erreur manifeste d'appréciation. De plus, il faut démontrer l’atteinte à une liberté fondamentale. Et la réponse du juge c’est que le fait d’aller au stade ne constitue pas une liberté fondamentale», explique-t-il. 

Selon lui, la vraie raison d’une telle mesure «c’est d’embêter les ultras». Il a donc choisi de médiatiser ce cas, mais pas seulement. «A chaque fois que c’est attaqué, ils améliorent leur texte parce qu’ils savent qu’ils sont à la limite de la légalité. Donc à chaque fois, ils restreignent, et les arrêtés sont de moins en moins liberticides, assure Barthélemy. Ils ne vont peut être pas prendre le risque de se faire attaquer chaque semaine, ils vont enlever ça, et ça permettra à ces gens de faire les déplacements.»

L'arrêté pris par la préfecture de Loire-Atlantique:

Arrêté de la Préfecture de Loire-Atlantique autour de Nantes-PSG publié par A_Maes

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