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Erreurs judiciaires

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Image 1 sur 12
Roland Agret a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle en 1970 pour meurtre. Il est libéré pour raisons médicales en 1977 par grâce présidentielle, après une grève de la faim de plus d'un an. Il obtient la révision de son procès en 1985, est rejugé et acquitté la même année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux doigts.
Loïc Sécher (photo), ancien ouvrier agricole de 51 ans, a passé plus de sept ans en prison pour un viol qu'il n'a pas commis. Ses indemnités en compensation des préjudices matériel et moral subis ont été fixées ce mardi. C'est le septième condamné à voir sa condamnation révisée depuis 1945 en France. 20 Minutes passe en revue les erreurs judiciaires françaises les plus marquantes.Ceux qui ont été acquittésJean Dehays a été le premier à voir sa condamnation révisée. Accusé d'avoir assassiné
un fermier et d'avoir tenté d'assassiner sa femme, il est condamné en 1949 à vingt ans de travaux forcés. Il est acquitté en 1955.Réalisation: Bérénice Dubuc et Gaëlle Labarthe J. DEMARTHON / AFP

Loïc Sécher (photo), ancien ouvrier agricole de 51 ans, a passé plus de sept ans en prison pour un viol qu'il n'a pas commis. Ses indemnités en compensation des préjudices matériel et moral subis ont été fixées ce mardi. C'est le septième condamné à voir sa condamnation révisée depuis 1945 en France. 20 Minutes passe en revue les erreurs judiciaires françaises les plus marquantes.

Ceux qui ont été acquittés

Jean Dehays a été le premier à voir sa condamnation révisée. Accusé d'avoir assassiné un fermier et d'avoir tenté d'assassiner sa femme, il est condamné en 1949 à vingt ans de travaux forcés. Il est acquitté en 1955.

Réalisation: Bérénice Dubuc et Gaëlle Labarthe

Publié le 26 Septembre 2012
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  • Loïc Sécher (photo), ancien ouvrier agricole de 51 ans, a passé plus de sept ans en prison pour un viol qu'il n'a pas commis. Ses indemnités en compensation des préjudices matériel et moral subis ont été fixées ce mardi. C'est le septième condamné à voir sa condamnation révisée depuis 1945 en France. 20 Minutes passe en revue les erreurs judiciaires françaises les plus marquantes.Ceux qui ont été acquittésJean Dehays a été le premier à voir sa condamnation révisée. Accusé d'avoir assassiné
un fermier et d'avoir tenté d'assassiner sa femme, il est condamné en 1949 à vingt ans de travaux forcés. Il est acquitté en 1955.Réalisation: Bérénice Dubuc et Gaëlle Labarthe
  • Roland Agret a été condamné à quinze ans de réclusion
criminelle en 1970 pour meurtre. Il est libéré pour raisons médicales en 1977 par
grâce présidentielle, après une grève de la faim de plus d'un an. Il
obtient la révision de son procès en 1985, est rejugé et acquitté la même année.
Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux doigts.
  • Guy Mauvillain a été condamné en 1975 à dix-huit ans de réclusion
pour le meurtre d'une vielle femme. Il est rejugé et acquitté par la Cour
d'assises de Gironde en 1985.
  • En 1963, Jean-Marie Deveaux (à gauche sur la photo) est condamné à vingt ans de réclusion
criminelle par la cour d'assises du Rhône pour le meurtre d'une fillette, mais continue de clamer son
innocence. Il fait une tentative de suicide en 1967 à la prison de Melun (Seine-et-Marne) puis une
grève de la faim l'année suivante. II est acquitté en 1969 par la Cour
d'assises de Côte-d'Or.
  • En avril 1994, Rida Daalouche (à droite sur la photo) est condamné à quatorze ans de
réclusion criminelle pour le meurtre
d'un revendeur d'héroïne à Marseille (Bouches-du-Rhône). Il saisit la Cour de
révision en 1996, sa famille ayant retrouvé un certificat médical
prouvant qu'il était en cure de désintoxication le jour du
meurtre. En 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la
condamnation et Rida Daalouche est libéré. Il est définitivement acquitté en 1999.Rabah Meradi a lui été condamné
à quinze ans de détention pour viol et agression sexuelle en 1993 par la Cour
d'assises de Nanterre (Hauts-de-Seine). En 1999, il obtient la révision de son procès, mais en partie seulement: seul le chef
d'inculpation d'agression est retiré. Sa condamnation a donc été partiellement
annulée. Sa peine de prison n'a pas été réduite.
  • Condamné en 1989 à la réclusion criminelle à perpétuité pour les meurtres de deux
enfants à Montigny-les-Metz (Moselle), Patrick Dils voit sa condamnation annulée par la Cour de révision en 2001. Mais au cours d'un nouveau procès qui a lieu la même année, il
est une nouvelle fois reconnu coupable. Une nouvelle loi lui permet cependant de faire appel , et il est finalement
acquitté par la Cour d'assises de Lyon (Rhône) et libéré en avril 2002 après avoir passé quinze ans en détention. 
  • Ceux qui attendent
la révision de leur condamnationMarc Machin a été condamné à dix-huit ans de réclusion pour les meurtres du pont de
Neuilly, mais a vu sa peine annulée par la Cour
de révision après qu’un autre homme, David Sagno, est venu à la police
s'accuser du meurtre. Ce dernier a été condamné en février 2012 à trente ans
de prison. Un nouveau procès doit être organisé pour Marc Machin devant la Cour d'assises de Paris fin 2012-début 2013.
  • L'ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes) Christian Iacono a été condamné en 2009 à neuf ans de prison pour avoir violé son petit-fils. Mais ce dernier s’est rétracté en mai 2011. En janvier 2012, la Commission de révision des
condamnations pénales a ordonné un supplément d'information. La
Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a décidé de la remise en liberté de Christian
Iacono, qui
a bénéficié d'une libération conditionnelle le 5 avril dernier.
  • Ceux qui ont été
blanchis en appelLa célèbre affaire d'abus
sexuel sur mineur d'Outreau (Pas-de-Calais) confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud a vu 18 personnes
écrouées en détention provisoire. Certaines y sont restées un an, d'autres un peu
plus de trois ans. L'une d'elles, François Mourmand, est décédée en prison. Lors du procès de Saint-Omer en 2004, 7 personnes sur
les 13 qui ont toujours clamé leur innocence sont reconnues innocentes. Les
6 autres (photo) font appel, et son innocentées en 2005.
  • Ceux qui clament toujours leur innocenceGuillaume Seznec a été reconnu coupable du meurtre de Pierre
Quéméneur en 1924, et condamné aux travaux
forcés à perpétuité. Le jugement a fait l’objet
de plusieurs demandes de révision de la part de ses descendants (Denis Le Her Seznec, son petit-fils, sur la photo), qui ont toutes
été rejetées, jusqu’en 2005, quand la Commission de révision des condamnations
pénales a accepté de rouvrir le dossier. Mais en décembre 2006,
l'annulation de la condamnation a été rejetée par la Cour de révision.
  • Omar Raddad a été condamné en février 1994 à dix-huit ans de
réclusion criminelle par la Cour d'assises de Nice (Alpes-Maritimes) pour le meurtre de Ghislaine
Marchal, qui l’employait comme jardinier. Alors que son pourvoi en cassation
est rejeté en 1995, Jacques Chirac lui accorde une grâce présidentielle en mai
1996. Omar Raddad est partiellement libéré le 4 septembre 1998. La Cour de
révision s’oppose cependant en 2002 à la révision de son procès. 
  • Dany Leprince a été condamné en 1997 à la prison à perpétuité
avec une période de sûreté de vingt-deux ans pour le meurtre de son frère, de sa belle-sœur
et de deux de ses nièces à Thorigné-sur-Dué (Sarthe). En 2006, la justice a ordonné un supplément d'information
pour une éventuelle révision de son procès. En 2010, la cour de révision est
saisie de l'affaire et ordonne une suspension de peine -et donc une libération
provisoire- pour Dany Leprince à compter du 8 juillet 2010. Le rejet de la
demande de révision le 6 avril 2011 le renvoie en prison.
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