Le décret contesté sur l'évaluation des enseignants officiellement abrogé

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Publié le 29 janvier 2014.

ÉDUCATION - e texte avait été signé in extremis au lendemain de la victoire de François Hollande...

Le décret réformant l'évaluation des enseignants, très critiqué par les syndicats et publié in extremis par le gouvernement de droite au lendemain de la victoire de François Hollande, a été abrogé le 27 août, selon le Journal officiel de mercredi.

Le décret réformait l'évaluation des enseignants à partir du 1er septembre et son abrogation était un engagement du ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. Le décret avait été signé le 7 mai, au lendemain de l'élection présidentielle. Vincent Peillon avant dénoncé «un passage en force» et «un mépris du dialogue social».

Un texte qui «touche au coeur même du métier»

Conformément au souhait des syndicats, le sujet est abordé dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'Ecole de la République lancée par Vincent Peillon début juillet. Cette concertation se poursuit jusqu'à la fin du mois de septembre, en vue d'un projet de loi d'orientation et de programmation qui sera déposé à l'automne. Le décret avait été publié par l'ancien ministre, Luc Chatel, malgré l'opposition massive des syndicats - qui avaient organisé des grèves le 15 décembre et le 31 janvier - et de la Société des agrégés de l'université.

Le texte imposait aux enseignants un entretien professionnel réalisé tous les trois ans par leur supérieur hiérarchique direct. Les syndicats craignaient que ce nouvel entretien unique ait un impact négatif sur leur carrière, notamment sur leur salaire. Ils dénonçaient également un texte qui «touche au coeur même du métier» et conduisait, selon eux, à une gestion «managériale» de leur profession.

L'abrogation du décret publié au Journal officiel du 8 mai 2012 a pris un certain temps car le processus devait «se faire dans le respect de la procédure habituelle qui impose un passage devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de l'Education nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) et enfin devant le Conseil d'Etat», avait expliqué début juillet le ministère.

avec AFP
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