Ramadan: «L'entreprise doit protéger la santé de ses salariés»

Publié le 31 juillet 2012.

TRAVAIL – Après avoir suspendu quatre de ses salariés, la municipalité de Gennevilliers a décidé de retirer la clause qui leur interdisait de jeûner...

Jeûner est-il incompatible avec la pratique de certaines professions? La question se pose, après la suspension, vendredi, de quatre jeunes moniteurs qui faisaient le ramadan, alors qu’ils encadraient un séjour sportif à Port-d'Albret, dans les Landes.

La décision a suscité de nombreuses réactions, ce mardi. A tel point que la municipalité a finalement décidé de supprimer un article qui stipulait que les moniteurs devaient s’hydrater et s’alimenter correctement pendant les repas des futurs contrats de travail de ses employés saisonniers.

S’alimenter correctement pendant les repas

Sauf que, selon l’avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave, contacté par 20 Minutes, l’employeur était dans son bon droit en mettant à pied les quatre moniteurs. «Enlevons toute considération religieuse… L’employeur a d’abord l’obligation de garantir la santé de ses employés. Il a ensuite une obligation de résultat par rapport à sa mission», explique-t-il.

D’après lui, le fameux article 6 que la mairie de Gennevilliers vient de supprimer des contrats de travail des employés stipulait donc que ceux-ci devaient s’hydrater et s’alimenter correctement pendant les repas. «Ce qui n’avait donc rien de discriminant», selon lui. «L’employeur peut introduire ce genre de clause s’il l’estime nécessaire. Il le fait en concertation avec le médecin du travail», poursuit l’avocat.

Un douloureux précédent

Du côté du cabinet du maire, on justifiait également la mise en place de cet article après un douloureux précédent. «Il y a trois ans, on a eu un cas de figure d’une jeune animatrice qui avait refusé de s'alimenter et avait fait un malaise», a justifié la directrice de cabinet du maire, Nicole Varet, jointe par l'AFP.  «Le problème, c'est qu'elle conduisait un véhicule avec des enfants, et qu'elle a eu un accident avec des blessés graves, notamment un enfant», a-t-elle précisé.

«Il importe maintenant s’ils veulent porter l’affaire en justice que les quatre moniteurs apportent la preuve du caractère discriminatoire, précise l’avocat. Il pourrait y avoir discrimination dans le cas où d’autres personnes, qui observaient des régimes sévères, n’auraient pas été suspendues.»

«Le bien-être des enfants»

Devant le tollé provoqué par sa décision, la mairie a en tout cas décidé de prendre les devants en retirant cet article des futurs contrats de travail. Elle a donc annoncé, dans un communiqué, sa décision de ne «pas imposer l’application de l’article incriminé du contrat de travail sur le mois d’août».

Les animateurs qui souhaitent jeûner pourront donc le faire à l’avenir sans être sanctionnés. Dans le même temps, la ville a annoncé qu’elle allait «renforcer la visite régulière de ses centres de vacances» pour «assurer la continuité de la qualité de service si une insuffisance est détectée» et préserver «le bien-être des enfants».

M.Gr. avec agences
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