Affaire PIP: Examen du recours au civil visant le certificateur des prothèses

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Publié le 25 juillet 2012.

JUSTICE - Le tribunal de commerce de Toulon examine ce mercredi un recours visant la société TÜV Rheinland, chargée de délivrer la certification «CE» aux prothèses mammaires PIP qui se sont avérées défectueuses...

Rendez-vous est pris pour 2013. Ce mercredi, l’affaire des prothèses mammaires défectueuses commercialisées par la société française Poly Implant Prothèse (PIP) a connu de nouvelles suites judiciaires.

Une audience a eu lieu ce mercredi matin devant le tribunal de commerce de Toulon (Var) pour l'examen d'un recours au civil visant la société allemande TÜV Rheinland, qui était chargée de certifier les prothèses. Lors de l'audience, un calendrier procédural a été établi par le tribunal pour les échanges de pièces et les conclusions. La plaidoierie a été renvoyée au 1er février 2013.

Défaillances?

Dans ce recours, l’avocat marseillais Laurent Gaudon, qui défend des porteuses de prothèses PIP françaises et étrangères, demande «l’indemnisation par TÜV Rheinland de toutes les victimes présumées», soit, potentiellement, près de 500.000 personnes.

Il estime qu’il y a eu des défaillances de la part de la société de certification, comme par exemple une absence de contrôle inopiné au sein de la société PIP, l’inexistence de tests sur les prothèses, un manque de curiosité à l’égard du seul fournisseur de gel homologué, la société Nusil, alors qu’aucune commande n’avait été passée entre 2003 et 2005, ou encore une absence de contrôle de compétence sur le personnel de PIP.

>> Quelle est la mission d'un organisme de certification? Notre éclairage est à lire par ici.

La société de certification dément de son côté ces accusations, expliquant que le test des prothèses n’entrait pas dans ses attributions, tout comme la faculté d’interroger la société Nusil. TÜV Rheinland estime avoir suivi à la lettre la procédure définie par la directive européenne Nouvelle Approche sur les dispositifs médicaux.

Et Me Olivier Gutkes, avocat de l’organisme de certification, d’expliquer à 20 Minutes que «PIP était un fraudeur volontaire» dont «la fraude était extrêmement bien organisée». «Lors des audits, c’est bien le gel médical homologué qui était utilisé sur la chaîne de fabrication et dont les commandes étaient enregistrées dans le système informatique auquel TÜV avait accès. Et l’ensemble des salariés a dissimulé la fraude aux auditeurs, qui n’ont rien pu voir.»

Bérénice Dubuc
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