Eric Woerth, le 7 février 2012 à l'Assemblée nationale.
Eric Woerth, le 7 février 2012 à l'Assemblée nationale. - CHESNOT/SIPA

M.P. avec David Blanchard

Un expert indépendant désigné par le ministère de l’Economie en mai blanchit Eric Woerth dans un rapport sur l’affaire de l’hippodrome de Compiègne (Oise), révèle Le Monde ce mardi. L’ex-ministre du Budget est accusé d’en avoir autorisé la vente par un arrêté paru en mars 2010 à la Société des courses de Compiègne (SCC) pour 2,5 millions d’euros, un prix supposé en-dessous de celui du marché. C’est Philippe Terneyre, un professeur agrégé de droit public à l’université de Pau (Pyrénées-Atlantiques) qui a rédigé ce rapport remis à Jérôme Cahuzac, l’actuel ministre du Budget le 12 juillet. «L’analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession», écrit le ministre dans un courrier adressé à Philippe Berger, le secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel le 23 juillet.

Emmanuel Marsigny, l'avocat de la SCC était soulagé ce mardi.  «Je ne suis pas surpris. L’analyse que nous avions faite depuis le début concluait à ce que les textes avaient été respectés. Je suis heureux que cet expert puisse mettre un terme à cette fausse polémique entretenue depuis plus de deux mois à des fins politiques et électoralistes», a-t-il déclaré à 20Minutes.

Double casquette de Woerth

C’est en effet le syndicat qui avait saisi Bercy d’un «recours gracieux» explique Le Monde pour abroger l’autorisation de cession, jugeant que le ministère de l’Economie, à l’époque, avait contourné la loi et évité d’alerter le ministère de l’Agriculture pour réaliser une vente «de gré à gré», sans mise en concurrence. Or, Antoine Gilibert, l’ex-président de la SCC, n’est autre qu’un des grands donateurs de l’UMP, dont s’occupait parallèlement Eric Woerth en tant que trésorier de l’ex-parti majoritaire. Mais le rapport d’expertise assure que «la vente pouvait être réalisée de gré à gré».

Cette opération avait suscité la polémique car elle n'avait pas été approuvée par le Parlement alors que cela est nécessaire lorsqu’il s'agit d'une forêt domaniale. Plusieurs députés socialistes avaient donc porté plainte. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) avait ordonné en janvier 2011 l'ouverture d'une procédure pour «prise illégale d'intérêts» visant Eric Woerth, député-maire de Chantilly (Oise) et témoin assisté dans ce dossier. Dans son enquête, la CJR avait noté que le processus était parsemé «d’anomalies», notamment «l’absence de toute mise en concurrence» et la mise à l’écart de l’Office national des forêts (ONF) et du ministère de l’Agriculture. Et rappelle Le Monde, Jean-Louis Nadal, le procureur général de la Cour de cassation, notait cet «empressement à conclure la cession à quelques jours du remaniement ministériel qui conduira Eric Woerth à devenir ministre du Travail», en mars 2010.

«Cette affaire va se tasser. C’était une gesticulation médiatique orchestrée par des gens qui avaient intérêt à stigmatiser Eric Woerth. Une association à but non lucratif s’est retrouvée au milieu écrasée et clouée au pilori de façon invraisemblable», a encore réagi auprès de 20 Minutes Me Marsigny.

Le rapport est désormais à la disposition de la CJR. Mais l’expert n’a abordé que des points de droit et non les aspects politiques.