Harcèlement sexuel: Le Sénat adopte le texte à l'unanimité

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Publié le 13 juillet 2012.

LOI - Le harcèlement est défini comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle»...

Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi le texte sur le harcèlement sexuel. Après l’abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, le nouveau texte prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des sanctions, et a permis de dégager un consensus gauche-droite.

Le texte adopté définit le harcèlement comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante».

Le «chantage sexuel» reconnu

Il prévoit également un cas de «chantage sexuel», par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

«Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers», indique ainsi le texte.

Le gouvernement a introduit par un amendement adopté par les sénateurs la notion de «particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur.» Les deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...). 

Avec AFP
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