Contrôle d'identité à Paris, le 11 février 2012.
Contrôle d'identité à Paris, le 11 février 2012. - AFP PHOTO / JOEL SAGET

Nicolas Bégasse

Un projet «en préparation» depuis le mois de mai, mais qu’on sentait en passe d’être abandonné dès la fin du mois de juin: le «récépissé» fourni par les forces de l’ordre en cas de contrôle d’identité ne verra finalement pas le jour, selon RTL. Contacté par l'AFP, le ministère de l'Intérieur affirme qu'une décision sera prise «cet été», après un rapport sur le sujet que doit remettre le Défenseur des Droits Dominique Baudis.

Pensé comme un outil pour lutter contre le délit de faciès et les contrôles d’identité à répétition sur les mêmes individus, il avait été froidement accueilli par les syndicats de policiers. Et par la Cnil, rappelle RTL, qui s’inquiétait du contenu du fichier qu’aurait nécessité ce système.

Un projet trop compliqué

Il faut «faire en sorte que les relations de confiance entre les forces de l'ordre et la population soient très fortes» avait déclaré Manuel Valls, à l’origine de la proposition, à l'issue du 36ème congrès du Syndicat des commissaires de la police nationale le 27 juin dernier. «Je ne veux rien imposer» aux forces de l'ordre, avait-il ajouté. Mais face aux protestations des syndicats de policiers et à la prudence de la Cnil, le ministre de l’Intérieur a fini par abandonner son idée de récépissé, trop compliquée à mettre en place, selon RTL.

Reste que la proposition numéro 30 de François Hollande doit toujours être honorée: «Je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité (…).» Pour ce faire, plusieurs pistes seraient à l’étude selon la radio, comme la présence sur l’uniforme du numéro de matricule ou l’installation d’un bouton-caméra pour filmer les contrôles d’identité. En parallèle, Manuel Valls compte bien voir appliqué son souhait de bannir le tutoiement entre policiers et citoyens.