Mariage homosexuel: Une loi votée d'ici le premier semestre 2013

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Publié le 29 juin 2012.

POLITIQUE - L'adoption sera également au programme de ce texte, promis par François Hollande durant la campagne présidentielle...

A la veille de la Marche des fiertés LGBT parisienne, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a annoncé ce vendredi au Parisien qu’une loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe serait votée d'ici le premier semestre de 2013. 20 Minutes fait le point.

De quoi s’agit-il?
Le «droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples» constitue l’engagement 31 des promesses de François Hollande durant la campagne présidentielle. «Les personnes de même sexe pourront se marier et adopter ensemble. Elles auront les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout couple marié», explique Dominique Bertinotti au Parisien. Ce texte de loi pourrait également inclure un volet sur le statut juridique des tiers qui participent à l'éducation des enfants, précise la ministre déléguée à la Famille qui estime qu’il faut combler ce vide juridique préjudiciable pour les enfants. Il existe aujourd’hui «une pluralité de modèles familiaux» et l’Etat a la responsabilité «d’assurer l’égalité des situations», souligne-t-elle.

Quand cette loi verra-t-elle le jour?
«Même si c'est un peu long, la loi est notre engagement et, je le crois, elle sera votée en 2013», indique la ministre déléguée à la Famille. Plus précisément, «au premier semestre 2013». Il y a deux semaines, Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droits des femmes, avait déjà évoqué un calendrier similaire, ajoutant: «Nous n'irons pas au-delà du printemps 2013 pour que ce projet soit adopté». Le projet de loi sera ainsi présenté dès la rentrée devant le Parlement après une consultation, pour avis, du Conseil supérieur de l’adoption et du Conseil d’Etat. Les socialistes avaient déjà proposé une loi du même type l'an dernier, rejetée par le gouvernement Fillon et l'Assemblée nationale.

Les Français y sont-ils favorables?
Ils ont pris leur temps, mais les Français sont devenus majoritairement (63%) favorables au mariage des couples homosexuels et à l'adoption (56%), selon un sondage BVA pour Le Parisien publié en janvier dernier. En 2000, 48% à peine des personnes interrogées se prononçaient pour le mariage gay et, en 1998, 28% pour l'adoption.

Qu’en était-il de la précédente majorité présidentielle?
Libération avait fait couler beaucoup d’encre à droite en janvier dernier en annonçant le ralliement de Nicolas Sarkozy à la cause du mariage homosexuel. La porte-parole du gouvernement de l’époque, Valérie Pécresse, avait rectifié le tir en indiquant que l’ancien chef de l’Etat était opposé au mariage en bonne et due forme des couples homosexuels, mais favorable à une «union civile» leur donnant les mêmes droits qu'aux ménages hétérosexuels. Cette proposition figurait déjà au programme de sa campagne de 2007, mais il ne l’avait jamais mis en place faute de majorité et de volonté politique. Les sympathisants de droite restent en effet encore très divisés sur cette question puisque 51% sont pour le mariage homosexuel et 44% favorables à ce qu'ils puissent adopter.

Dans quels pays le mariage homosexuel existe-t-il déjà?
En Europe, l’Islande, la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne et le Portugal l’ont déjà adopté. Dans le reste du monde, il est autorisé en Afrique du Sud, en Argentine, au Canada, dans deux Etats du Mexique et neuf Etats des Etats-Unis.

Corentin Chauvel avec agences
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