Christiane Taubira veut autoriser les «class actions»

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Publié le 22 juin 2012.

JUSTICE - La ministre de la Justice assure par ailleurs qu'augmenter le nombre d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est une «priorité absolue»...

Christiane Taubira, qui déclare vouloir mettre fin à «l'inflation législative» dans le domaine judiciaire, annonce ce vendredi dans un entretien au Parisien son intention de permettre les actions de groupe en France, aussi appelées «class actions» et très populaires aux Etats-Unis.

«Nous avons l'intention de permettre des actions de groupe: cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective», indique la ministre de la Justice dans le quotidien.

Ne pas faire des tribunaux pour mineurs un «emblème»

Elle ajoute par ailleurs vouloir faire des effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse l'une des «priorité absolue» de son mandat. «Il faut aussi raccourcir les délais de jugement, car à ces âges, le risque de récidive rapide est grand», continue-t-elle.

Très critiquée par l'UMP au sujet de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs créés sous Nicolas Sarkozy, Christiane Taubira demande à ce que l'on ne fasse pas de ces tribunaux «un emblème». «Ils ont été créés il y a moins d'un an, et seules 65 affaires y ont été jugées», assure-t-elle. «Ma démarche n'est pas idéologique, mais purement pragmatique». «La prison (pour les mineurs) doit rester une option, mais elle favorise la récidive», explique-t-elle encore, assurant qu’ «en milieu ouvert, le taux de non-récidive est de 80%».

La ministre réaffirme enfin plusieurs promesses de campagne de François Hollande comme la suppression des peines planchers et de la rétention de sûreté.

E.O. avec Reuters
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