Des députés socialistes ont déposé plainte auprès du tribunal de Compiègne pour demander l'annulation de la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise), dossier dans lequel l'ex-ministre Eric Woerth est cité, a indiqué jeudi le député Christian Bataille.
Des députés socialistes ont déposé plainte auprès du tribunal de Compiègne pour demander l'annulation de la vente controversée d'une parcelle de la forêt de Compiègne (Oise), dossier dans lequel l'ex-ministre Eric Woerth est cité, a indiqué jeudi le député Christian Bataille. - Julien Barbare AFP/Archives

Vincent Vantighem

Pour le PS, la vente de l’hippodrome de Compiègne, était décidément un peu trop cavalière. Selon nos informations, le ministère du Budget planche actuellement sur les moyens de faire annuler la cession de cette parcelle de forêt de 57 hectares, validée par l’ex-ministre du Budget Eric Woerth le 16 mars 2010. «Le ministère semble s’orienter vers une annulation de cette vente», nous a ainsi confirmé une source proche du dossier.

Expert indépendant

Mais, avant d’abroger définitivement l’arrêté qui a permis cette vente controversée, Jérôme Cahuzac, le ministre PS délégué au Budget, veut verrouiller le dossier. Un expert indépendant devrait donc être nommé, vendredi à l’issue du conseil des ministres. Il aura la charge d’estimer ce que l’annulation de la vente pourrait coûter financièrement et juridiquement au gouvernement actuel.

Autorisée par Eric Woerth, six jours avant son départ du ministère du Budget pour celui du Travail, cette vente a été conclue avec la Société des courses de Compiègne (SCC). Les 57 hectares de l’hippodrome du Putois -comprenant notamment un golf, un restaurant et des écuries- ont été cédés pour 2,5 millions d’euros. Or, une expertise judiciaire réalisée sur instruction de la Cour de justice de la République laisse apparaître que la valeur de l’ensemble était en fait de «8,3 millions d’euros après abattement».

Une affaire «bricolée»

A l’époque dans l’opposition, le parti socialiste s’était insurgé contre la vente de cet ensemble, validée sans appel d’offres et sans consultation du Parlement. «C’est ce qu’on appelle brader le patrimoine de la France pour je ne sais quels intérêts», nous avait par exemple confié Christian Bataille. Avec plusieurs de ses collègues, ce député PS avait donc saisi la justice afin qu’elle enquête sur les conditions de cette cession.

La Cour de justice de la République a donc ouvert une enquête pour «prise illégale d’intérêt» et s’intéresse au rôle joué par Eric Woerth dans cette vente. En parallèle, une instruction est également en cours au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Enfin, dans un rapport au Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession avait été «bricolée» et posait «de nombreuses questions de droit administratif». Aujourd’hui, Nicole Bricq est ministre de l’Ecologie.

«Ne pas laisser la porte ouverte à un quelconque recours»

«Juridiquement, ce dossier est très complexe, poursuit notre source. En annulant la vente, il faut veiller à ne pas laisser la porte ouverte à un quelconque recours et surtout savoir combien cela va coûter à l’Etat pour récupérer cette parcelle de forêt.» A la fin du mois d’avril, le Snupfen Solidaires -syndicat de l’Office national des forêts- avait justement déposé un recours amiable auprès du ministère du Budget réclamant l’annulation de cette vente.

Le secrétaire général du syndicat Philippe Berger confirme à 20 Minutes qu’il a reçu un coup de fil, mercredi, du ministère du Budget. «J’ai eu en ligne un conseiller qui m’a effectivement dit que les choses étaient en cours. Le message était positif. Il m’a précisé que les choses seraient officialisées en fin de semaine», explique-t-il. «On ne pouvait laisser les choses en l’état. Si on accepte la vente de cet espace, alors on accepte le fait que tout le patrimoine forestier peut être démantelé arbre par arbre!»