Chantal Jouanno: «Le projet de loi sur le harcèlement sexuel est une usine à gaz»

INTERVIEW - La sénatrice UMP regrette que son groupe de travail sur le harcèlement sexuel n'ait pas été consulté par le gouvernement...

La sénatrice UMP Chantal Jouanno, membre d’un groupe de travail sénatorial sur le harcèlement sexuel, explique à 20 Minutes les erreurs commises par le gouvernement sur son nouveau projet de loi portant sur le harcèlement sexuel.

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Comment accueillez-vous ce projet de loi sur le harcèlement sexuel?

Il était nécessaire d’avoir un nouveau texte, plus précis, comme le demandait le Conseil constitutionnel. Mais, sous réserve que le texte qui nous a été présenté aujourd’hui soit le bon, on a affaire à une usine à gaz. Par exemple, on introduit une différence entre les cas de harcèlement sexuel avec acte répété et les cas de harcèlement sexuel avec acte unique, pour lesquels il faut prouver qu’il y a eu intention d’obtenir un rapport sexuel. Or, c’est impossible à prouver! Si on garde cette définition de l’acte unique de harcèlement, on va passer à côté d’un grand nombre de faits. De plus, les cas de harcèlement chez les fonctionnaires et les agents publics sont absents du texte, à l’opposé de ce que proposait le groupe de travail formé au Sénat sur le sujet.

Ce groupe de travail n’a pas été consulté pour la rédaction du projet de loi?

Il n’y a eu aucune concertation ou audition du groupe de travail du Sénat, où sont représentés des partis politiques de droite comme de gauche qui travaillent depuis deux ou trois semaines pour trouver des compromis sur tous les sujets. Le travail de ce groupe de sénateurs était quasiment terminé, c’est aujourd’hui |mardi, ndlr] qu’a eu lieu la dernière réunion de travail. Cela montre la volonté du gouvernement de passer en force et de faire de la communication, contre le principe affiché de donner au Parlement toute son importance. Maintenant, il va falloir réécrire le texte et cela va faire perdre un temps fou.

Comment s’y prendre pour modifier ce texte?

Grâce à des amendements et avec le travail des parlementaires en commission. Ce qui est dommage, c’est qu’on risque de faire voler en éclats le compromis politique trouvé au Sénat. Et de perdre du temps, alors qu’une nouvelle loi est nécessaire. Maintenant on espère que ce projet sera le premier texte présenté au Parlement, et qu’une séance extraordinaire pourra avoir lieu avant la fin juillet pour une application aussi rapide que possible.

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