Affaire du Sofitel: Le juge autorise la procédure au civil, les avocats de DSK font appel

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Publié le 12 juin 2012.

JUSTICE – Il faudra encore au moins un an avant l'ouverture d'un éventuel procès...

Les avocats américains de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel lundi de la décision du juge Douglas McKeon d'autoriser la poursuite de la procédure intentée au civil contre l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).

Le juge de la Cour suprême du Bronx, saisi d'une plainte au civil de Nafissatou Diallo, femme de chambre du Sofitel de Manhattan, a estimé le mois dernier que Dominique Strauss-Kahn ne pouvait se prévaloir d'une immunité diplomatique du fait de ses fonctions au FMI au moment des faits.

Nafissatou Diallo accuse l'ancien ministre français de l'Economie d'agression sexuelle dans une suite de l'hôtel le 14 mai 2011. Dominique Strauss-Kahn a admis une «faute morale» et une «relation inapproprié», mais dément toute contrainte ou violence.

15 mois avant un éventuel procès

La procédure au pénal ayant été abandonnée en août dernier en raison de contradictions dans les dépositions de la femme de chambre, ses avocats se sont tournés vers la justice civile.

Devant le tribunal civil, les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont tenté de faire valoir que leur client devait bénéficier d'une immunité pénale comme civile en vertu d'un traité de l'Onu de 1947.

Mais le juge McKeon a rejeté leur demande le 1er mai, soulignant que Strauss-Kahn n'avait pas invoqué cette immunité au tout début de l'affaire.

L'appel déposé lundi par ses avocats sera examiné par une cour intermédiaire de New York, ou Appellate Division First Department. «Nous pensons que le 'premier département' va confirmer la décision du juge McKeon», a commenté Kenneth Thompson, un des avocats de Nafissatou Diallo.

Début mai, le juge avait estimé qu'il faudrait environ 15 mois pour préparer un procès.

Avec Reuters
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