Un projet de loi en préparation sur le « harcèlement sexuel »

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Publié le 1 juin 2012.

« Ce sera l'un des premiers textes examinés par le nouveau Parlement ». Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a confié mercredi à 20 Minutes que le gouvernement allait préparer un projet de loi réprimant le harcèlement sexuel. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a, en effet, abrogé début mai l'article de loi, jugé trop flou, qui sanctionnait jusqu'alors les auteurs de harcèlement sexuel.

« Un projet vite et bien… »

Jointe à la sortie du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a donc annoncé qu'elle s'occuperait de la rédaction de ce nouveau projet de loi, en lien avec Christiane Taubira, la garde des Sceaux. « Le Premier ministre a prévu d'envoyer le texte au Conseil d'Etat avant son adoption afin de vérifier sa conformité », poursuit la ministre des Droits des femmes. « Le gouvernement a promis un projet vite et bien, confie Marilyn Baldeck, déléguée de l'Association contre les violences faites aux femmes. Je vois que les choses vont vite. Mais ce qui m'importe le plus, c'est que les choses soient bien faites. »

Maud Pierron et Vincent Vantighem
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