Feuilles de soins de la Sécurite sociale.
Feuilles de soins de la Sécurite sociale. - B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Julien Ménielle

Accusés de dépasser les bornes en même temps que les honoraires, les médecins vont connaître ce mardi la position de leur Conseil de l’ordre. Le CNOM doit rendre public son avis sur cette question au centre de nombreux débats, tant du côté des professionnels que des usagers de soins. Une position officielle qui devrait être la première étape d’une tentative de régulation de cette pratique.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a récemment rappelé l’engagement du chef de l'Etat d'encadrer les dépassements d’honoraires médicaux, tout en affirmant son souhait qu'une négociation «soit engagée rapidement entre l'ensemble des acteurs concernés». Une discussion, a prévenu la ministre, qui «ne pourra excéder quelques mois». «A défaut de résultat, le gouvernement assumera ses responsabilités», a tranché Marisol Touraine.

Augmentation des cotisations des mutuelles

Une nouvelle fois dénoncée par 60 millions de consommateurs en février dernier, la pratique a fait l’objet d’une étude chiffrée, montrant de grands écarts suivants les médecins et les régions. Ainsi, sur les 66 médecins qui facturent leurs consultations cinq fois plus cher que la base conventionnelle, 63 exercent à Paris. Et certains médecins de l'hôpital Tenon font payer leur consultation 200 à 220 euros, alors qu’elle est remboursée sur la base de 23 euros.

«Les dépassements excessifs sont incompatibles avec les valeurs du service public» et un obstacle à l'accès aux soins, s’est indignée Marisol Touraine. Son prédécesseur Xavier Bertrand avait demandé au Conseil de l’Ordre d’intervenir, et avait promis un arrêté pour mettre de l’ordre. Le texte, paru au Journal officiel en mars, prévoit finalement que les mutuelles remboursent davantage ces dépassements d’honoraires, faisant craindre une augmentation des cotisations des complémentaires santé en même temps que le nombre de dépassements.

«Tact et mesure»

«La réalité de terrain, c’est que les honoraires, notamment pour les spécialités, sont largement insuffisants», a plaidé récemment auprès de 20 Minutes Jean François Rey, président de l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE). Pour ce médecin, les problèmes qui se posent dans le secteur 2 (à honoraires libres, pratiquant les dépassements d’honoraires) sont la conséquence des tarifs trop bas du secteur 1 (conventionné, servant de base aux remboursements sécu).

Charge à l’Ordre des médecins, puis au ministère, de clarifier le point central et nébuleux du dossier. Car si des sanctions sont prévues à l’encontre des médecins qui abusent, le code de déontologie des médecins se borne à indiquer que les dépassements d'honoraires doivent être pratiqués «avec tact et mesure». La formule laisse place à l’interprétation, et le CNOM est accusé, par l’Assurance maladie notamment, d’être trop laxiste.

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