Harcèlement sexuel: vide juridique après l'abrogation de la loi

12 contributions
Publié le 14 mai 2012.

JUSTICE - Avant une nouvelle réunion des associations féministes ce lundi après-midi, 20 minutes fait le point sur la situation...

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé la loi sur le harcèlement sexuel pour non-conformité à la constitution. Une décision qui a fait vivement réagir les associations féministes.

L’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) dénonçait déjà l’anti constitutionnalité de la loi depuis des années, puisque ses dispositions imprécises entraînaient le classement sans suite de nombreuses plaintes. Elle souhaitait cependant son abrogation de manière différée, après le vote d’une nouvelle loi, de manière à éviter le vide juridique qui existe désormais. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, au nom du principe de non-rétroactivité de la loi pénale.

Que deviennent les procédures judiciaires en cours?

Jusqu’à l’adoption d’un nouveau texte par le Parlement, tous les procès en cours, dépourvus de base légale, sont suspendus et aucune condamnation ne peut être prononcée pour cette infraction.

Quel recours actuel pour les victimes de harcèlement sexuel?

Les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et les procédures en cours sont annulées jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi.

En attendant, la Chancellerie a adressé jeudi dernier une circulaire aux parquets, indiquant des solutions pour poursuivre les procédures par requalification des faits: violence volontaire, tentative d’agression sexuelle ou harcèlement moral.

En l’état actuel des choses, la qualification «harcèlement sexuel» a disparu, ce que la Marche mondiale des femmes considère comme «un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France», «une grave régression et une attaque frontale pour les droits des femmes».

A quand le vote d’une nouvelle loi?

Un nouveau texte devrait être présenté au Parlement au mois de juin, lorsque la nouvelle Assemblée nationale sera élue. Roselyne Bachelot, ex-ministre des Solidarités, a estimé que ce dossier devrait être saisi «en urgence».

François Hollande s’était de son côté engagé avant son élection à présenter au Parlement une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, «le plus rapidement possible».

Comment se mobilisent les associations?

L’association AVFT a déposé une plainte samedi 5 mai contre le Conseil constitutionnel pour «trouble à l’ordre public et mise en danger des personnes victimes de harcèlement sexuel». Elle réclame l’adoption d’une nouvelle loi au plus vite.

Plusieurs associations et syndicats ont prévu une nouvelle réunion publique ce lundi après-midi à la Bourse du travail pour convenir des suites à donner au mouvement, avant des élections législatives qui s’annoncent capitales.

C. B.
publicité
publicité
publicité
publicité
Les dernières contributions

Chargement des contributions en cours

Réagissez à cet article
Vous souhaitez contribuer ? Inscrivez- vous, ou .
Confirmer l'alerte de commentaire
Annuler
publicité
publicité
Se connecter avec Facebook
S'identifier sur 20minutes.fr