Un recours vise à annuler la vente de l'hippodrome de Compiègne

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Publié le 23 avril 2012.

INFO 20 MINUTES - Le SNUPFEN Solidaires, syndicat forestier, vient de l'adresser à Valérie Pécresse...

C’est une question de principe. «Si on accepte la vente de cet espace, alors on accepte le fait que tout le patrimoine forestier peut être démantelé arbre par arbre», confie Philippe Berger. Selon nos informations, le secrétaire général du Syndicat unifié des personnels des forêts (SNUPFEN Solidaires) a envoyé, jeudi 19 avril, un recours au ministère du Budget pour faire annuler la vente de l’hippodrome de Compiègne jugée «litigieuse». Le choix du ministre du Budget ne doit rien au hasard. C’est Eric Woerth, l’un des prédécesseurs de Valérie Pécresse à la tête de ce ministère, qui avait autorisé, le 16 mars 2010, la cession de cette parcelle de forêt de 57 hectares. Depuis, deux enquêtes judiciaires sur les conditions de cette vente ont été ouvertes.

Domaine public ou privé?

En une quinzaine de pages, le recours du SNUPFEN –que 20 Minutes a pu consulter– demande à Valérie Pécresse «d’abroger l’arrêté ministériel» qui a permis la vente de cet hippodrome à la Société des courses de Compiègne. «Prix dérisoire», «absence d’appel à la concurrence»: les arguments du SNUPFEN étaient déjà connus. Cette fois-ci, le syndicat va plus loin dans sa réflexion en affirmant que la forêt de Compiègne relève en fait «du domaine public» et non de celui privé de l’Etat.

Deux mois pour répondre

«Sillonnée par plus de 1.000 km de routes et chemins, la forêt est devenue le lieu de rencontre des randonneurs, peut-on lire dans ce recours. Château de Compiègne, musée de la voiture: des activités culturelles sont également proposées.» L’argument juridique est intéressant. Car, pour céder un bien relevant du domaine public, l’Etat doit, au préalable, obtenir son «déclassement». Ce qui n’a pas été fait dans le cas de Compiègne. «Désormais, le ministère a deux mois pour répondre, explique Edmond Frety, l’avocat du SNUPFEN. S’il ne le fait pas, la justice administrative sera saisie. Et si le ministre change, il aura à reprendre le dossier...» Joint lundi par 20 Minutes, le ministère du Budget n’a pas souhaité faire de commentaires à ce propos.

Vincent Vantighem
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